Respect des principes de la république

Nous voilà arrivés au terme de l'examen en première lecture de ce qui avait été annoncé comme la grande loi visant à lutter contre le séparatisme. Si je me félicite globalement de la qualité de la tenue des débats, ceux-ci n'auront pas permis de lever la circonspection qui était la nôtre ni de dissiper le sentiment confus d'un rendez-vous manqu...

Je suis demeuré relativement silencieux jusqu'ici, mais j'entends les leçons de vertu, de République, de laïcité que l'on voudrait faire à la gauche. La charte de la laïcité ? C'est nous qui l'avons signée.

L'enseignement moral et civique ? C'est nous qui l'avons rétabli. La grande mobilisation de l'école pour les valeurs de la République ? C'est nous qui l'avons lancée. Le renforcement de la formation initiale et continue des enseignants aux valeurs de la République et à la laïcité ? C'est nous qui l'avons promue. La relance de la journée de la l...

Certains s'achètent une vertu pour pas cher, multiplient les effets de manche, se gargarisent de leurs mots sur un ton enflé qui ne trompent personne. Cette petite loi, c'est la conquête de la lune en Punto, rien de plus : nous ne vivrons pas mieux ensemble demain qu'aujourd'hui. Les manques y sont criants, notamment en ce qui concerne l'école ...

La seule question qui vaille, c'est celle de la protection des enfants. La mesure que vous proposez sera-t-elle efficace à cet égard ? Je vous pose deux questions, que j'ai déjà posées en commission mais qui n'ont reçu aucune réponse : peut-on contourner l'absence d'autorisation en suivant les cours délivrés par un pays étranger ?

S'il s'agit de ramener les enfants dans l'école de la République, laïque et gratuite, d'accord, mais encore faudrait-il que les écoles hors contrat soient elles aussi soumises à un régime d'autorisation. Or ce ne sera pas le cas. Comment allez-vous les ramener, ces enfants ?

La question, encore une fois, c'est celle de l'efficacité. N'aurait-il pas fallu renforcer encore les contrôles, pouvoir se rendre chez les enfants, dans les familles, voir ce qui s'y passe ? Malheureusement, comme beaucoup de vos mesures, celle-ci est partielle, insuffisante. Nous ne nous préoccupons pas moins que vous des enfants, et en parti...

… qui nous paraît de bon sens. De la même manière que les dirigeants d'une association sont responsables des faits commis par l'un de ses membres, on doit pouvoir envisager une forme de responsabilité de la chaîne de télévision qui invite ou emploie des gens qui font commerce de la haine, qui s'autoproclament professeurs de vertu alors qu'ils o...

Par cohérence avec les amendements et les articles ayant déjà traité de l'interdiction du certificat de virginité, je propose qu'il soit inscrit dans la loi que la virginité ne peut être considérée comme une condition substantielle du mariage, et que son absence ne puisse donc constituer un motif d'annulation du mariage.

Nous comprenons parfaitement l'intention du Gouvernement avec cet article après l'assassinat de Samuel Paty. Vous ne nous en voudrez pas, néanmoins, de chercher à comprendre dans le détail les dispositions que nous votons et leurs implications. Je salue les améliorations apportées à la rédaction initiale de l'article lors des travaux de la com...

Merci, monsieur le président, pour cette gestion des débats et l'itération qu'elle autorise. Vous avez dit, monsieur le garde des sceaux, avoir été interpellé lorsque j'ai souligné que l'article 18, s'il était adopté, pourrait conduire à condamner plus durement l'intention de nuire que l'acte délictuel effectivement commis, le cas échéant. Si ...

et que vous ne fixiez aucun seuil de gravité en fonction du risque effectif d'atteinte à la personne ou aux biens. Vous avez également dit que si la peine encourue était la peine maximale, c'est parce que le risque auquel est exposée la personne visée peut lui aussi être maximal : de fait, on peut estimer que toute diffusion d'informations peu...

Certes, mais la liberté du juge est encadrée par la loi, et en définissant la politique pénale via les directives que vous adressez aux procureurs généraux, vous donnez un cadre. C'est pourquoi je vous demande si la peine « plein pot » sera prononcée à chaque fois.

J'ai déjà dit ma gêne de constater que l'on nous propose d'adopter une disposition qui ne comporte aucun seuil relatif à la gravité des risques, et qui ne fait pas de distinction entre ce qui relève des atteintes aux biens et des atteintes aux personnes. Je crains que l'alignement se fasse systématiquement sur le plus grand risque, ce qui condu...

Je comprends ce que dit le garde des sceaux, mais j'ai le droit de ne pas être d'accord et de ne pas vouloir tout mettre sur le même plan. Il s'agit de sanctionner une intentionnalité indépendamment des effets qu'elle pourrait produire, et je crains que tout soit traité de la même manière. On pourrait par exemple voir dans la dénonciation d'un ...

… car il ne s'oppose en aucune manière à l'intention du Gouvernement, bientôt relayée par le législateur, de permettre la poursuite d'un certain nombre de crimes et de délits tout en protégeant la liberté de la presse, liberté à laquelle nous sommes, les uns et les autres, attachés. Nous n'avons pas inventé la disposition que nous vous proposo...

Elle sécurise en particulier les journalistes qui ont appelé notre attention sur l'article. En adoptant l'amendement, nous ne travestirions pas vos intentions et nous protégerions encore un peu mieux la liberté de la presse, préoccupation que nous avons en partage.

J'ai donc supposé que nous pouvions éclairer plus largement par une précision qui ne retire rien à la rédaction initiale. Durant ce débat, je ne me souviens pas d'avoir employé une seule fois – il n'appartient d'ailleurs pas à mon registre de langue – l'adjectif « liberticide », qui vous est si désagréable. En toute chose, j'essaie d'analyser p...

Cependant, en toute hypothèse, il reste nécessaire d'expliciter l'intention du législateur, de déclarer de concert que nous tenons tous à la liberté de la presse, de le montrer en précisant que cette future loi, que nous ne serons pas seuls à consulter, ne constituera pas une loi de menace. L'occasion se présente de l'affirmer nettement ; je l'...

La possibilité de dissoudre une association du fait des agissements de l'un de ses membres et non de ses dirigeants suscite évidemment beaucoup d'inquiétude dans le milieu associatif. Le Haut Conseil à la vie associative l'a dit et la CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l'homme – , dans son avis sur le texte, a vu dans ce re...