Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

356 amendements trouvés


31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1510 à l'amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Supprimer le treizième alinéa. Exposé sommaire : Votre amendement prévoit que ce sont les Urssaf qui collecteront la contribution. Nous craignons que les contributions seront vécues comme une « charge sociale » comme une autre et cela rompt un lien important entre les opérateurs de compétence et les entreprises, surtout les petites qui ont le...

31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1511 à l'amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Au trente-quatrième alinéa, après les mots : « second degré », insérer les mots : « gérés par des organismes à but non lucratif et ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les OPCA peuvent prendre en charge, les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif remplissant certaines conditions ...

31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1509 à l'amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...

Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase suivante : « Ces dépenses sont réalisées par l'intermédiaire des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés au chapitre II du présent titre IV, après versement de la fraction prévue au I. » Exposé sommaire : Comme dans le texte initial, un problème perdure : comme l'indique ...

29/05/2018 — Amendement N° AS695 au texte N° 904 - Article 36 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Cet article est ainsi modifié : 1° Supprimer les alinéas 17 à 20 ; 2° Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Le présent projet de loi procède au transfert à Pôle Emploi du pouvoir de décider de la suppression du revenu de remplacement, un pouvoir jusqu'à présent attribué au préfet. Ainsi, le Gouvernement confère à un établissement public...

29/05/2018 — Amendement N° AS615 au texte N° 904 - Article 15 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau). – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d'apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des re...

29/05/2018 — Amendement N° AS850 au texte N° 904 - Article 30 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le financement contributif de l'assurance chômage par le biais de cotisations salariales et patronales assises sur les salaires est un élément fondamental de notre système d'assurance chômage. En faisant basculer ce financement vers la CSG, on organise un glissement progressif de notre système de prote...

29/05/2018 — Amendement N° AS855 au texte N° 904 - Article 40 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis Le dernier alinéa de l'article L. 5212‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce décret précise également la valorisation majorée de ces dépenses pour les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 5212‑13 de plus de 50 ans. » Exposé sommaire : L'article 5212‑11 dispose que : « Pe...

29/05/2018 — Amendement N° AS842 au texte N° 904 - Article 26 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 14, ajouter l'alinéa suivant : « 3° Ont un niveau de qualification inférieur à un seuil fixé par décret. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de limiter le bénéfice de ce dispositif aux actifs les moins qualifiés. Nous proposons de déterminer cette limite par décret, afin de pouvoir affiner le dispositif avec les p...

29/05/2018 — Amendement N° AS846 au texte N° 904 - Article 29 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Du nombre de licenciements pour inaptitude ; ». Exposé sommaire : Face au développement du travail précaire, les partenaires sociaux ont pris des mesures destinées à orienter les comportements des entreprises, notamment dans le cadre de la convention d'assurance chômage 2014. Toutefois, ce...

29/05/2018 — Amendement N° AS1075 au texte N° 904 - Article 36 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent projet de loi procède au transfert à Pôle Emploi du pouvoir de décider de la suppression du revenu de remplacement, un pouvoir jusqu'à présent attribué au préfet. Ainsi, le Gouvernement confère à un établissement public administratif un pouvoir de sanction administrative ce qui pose ...

29/05/2018 — Amendement N° AS831 au texte N° 904 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « IV(nouveau). – À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2022, par dérogation à l'article L. 6325‑1 du code du travail, un contrat de professionnalisation inclusion peut être conclu avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4 dudit code selon des modalités adaptées aux personnes en parcour...

29/05/2018 — Amendement N° AS618 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 25 : «b)Aux régions pour la péréquation des fonds dédiés à l'alternance, en application de l'article L. 6211‑3 et selon des modalités fixées par décret, et pour le financement du conseil en évolution professionnelle des actifs occupés du secteur privé mentionné au 3° de l'article L. 6123‑5 ; ». II. – En conséquence...

29/05/2018 — Amendement N° AS839 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

I. - Après l'alinéa 28, insérer les dix-huit alinéas suivants : « Section 2 « Contribution au développement des formations professionnalisantes. «Art. L. 6132‑3. – I. – Afin de favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ou l'insertion professionnelle, les employeurs de moins de...

29/05/2018 — Amendement N° AS1209 au texte N° 904 - Article 33 (Adopté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

À l'alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « et au Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre notre Assemblée destinataire du rapport que vous exigez des organisations syndicales avant le 1er janvier 2019 visant à faire un bilan des différentes allocations d'assurance chômage et de solidarité. Cette ...

29/05/2018 — Amendement N° AS835 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

I. - Au début de cet article, ajouter l'alinéa suivant : « I A. - L'intitulé du titre VII du livre II de la deuxième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé : « Commission nationale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». » II. — En conséquence, après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. - Aux ar...

29/05/2018 — Amendement N° AS862 au texte N° 904 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

L'article L. 5312‑4 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Cinq représentants des usagers de Pôle emploi. » 2° L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les représentants des usagers de Pôle emploi sont désignés par les organisations syndicales et les associa...

29/05/2018 — Amendement N° AS1086 au texte N° 904 - Article 66 (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Battist...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 66 renvoie à une ordonnance ultérieure dont l'objet est, notamment, de corriger les erreurs matérielles contenues dans ce projet de loi ainsi que les erreurs de coordination. Au-delà du fait que ce gouvernement a trop pris l'habitude d'enjamber le Parlement en recourant aux ordonnances...

29/05/2018 — Amendement N° AS1496 au texte N° 904 - Article 32 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 19. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rétablir une réelle subsidiarité dans la gouvernance de l'assurance chômage. Les dispositions envisagées par cet article, en particulier celles des alinéas 12 à 19, déséquilibrent tota...