Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
356 amendements trouvés
31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1510 à l'amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Supprimer le treizième alinéa. Exposé sommaire : Votre amendement prévoit que ce sont les Urssaf qui collecteront la contribution. Nous craignons que les contributions seront vécues comme une « charge sociale » comme une autre et cela rompt un lien important entre les opérateurs de compétence et les entreprises, surtout les petites qui ont le...
31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1511 à l'amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Manin, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Au trente-quatrième alinéa, après les mots : « second degré », insérer les mots : « gérés par des organismes à but non lucratif et ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les OPCA peuvent prendre en charge, les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif remplissant certaines conditions ...
31/05/2018 — Sous-Amendement N° AS1509 à l'amendement N° AS1480 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase suivante : « Ces dépenses sont réalisées par l'intermédiaire des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés au chapitre II du présent titre IV, après versement de la fraction prévue au I. » Exposé sommaire : Comme dans le texte initial, un problème perdure : comme l'indique ...
29/05/2018 — Amendement N° AS1088 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Supprimer l'alinéa 19. Exposé sommaire : Dans un souci de simplification, le présent projet de loi prévoit un remplacement de la contribution pour la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage par une contribution unique. Les différents taux proposés selon la taille des entreprises et la nature de leurs activités peuvent...
29/05/2018 — Amendement N° AS693 au texte N° 904 - Article 36 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 7 à 12. Exposé sommaire : L'article 36 du projet de loi organise un système de contrôle injustifié des demandeurs d'emploi. Il n'apparaît pas opportun de renforcer le contrôle des demandeurs d'emploi ni de faciliter leur radiation de Pôle Emploi en élargissant les motifs de radiation prévus à l'article L5412‑1 du code d...
29/05/2018 — Amendement N° AS1093 au texte N° 904 - Article 17 (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain...
Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Dans un souci de simplification, le présent projet de loi prévoit un remplacement de la contribution pour la formation professionnelle continue et de la taxe d'apprentissage par une contribution unique. Les différents taux proposés selon la taille des entreprises et la nature de leurs activités peuvent...
29/05/2018 — Amendement N° AS861 au texte N° 904 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
L'article L. 5426‑8‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La répétition des sommes versées par erreur n'exclut pas que le demandeur d'emploi soit fondé à réclamer la réparation du préjudice qui a pu lui être causé par la faute de celui qui les lui a versées. » Exposé sommaire : Par un arrêt n°98‑15153 du 30 mai 200...
29/05/2018 — Amendement N° AS617 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer les alinéas 28 à 31. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Le projet de loi présenté par le Gouvernement dispose que les régions pourront majorer la prise en charge des contrats réalisés par les opérateurs de compétences, quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elles identifieront le justifie...
29/05/2018 — Amendement N° AS616 au texte N° 904 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Après l'article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l'État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132‑12 du code de la dé...
29/05/2018 — Amendement N° AS851 au texte N° 904 - Article 35 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/05/2018 — Amendement N° AS849 au texte N° 904 - Article 34 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 propose l'exact inverse de l'intitulé du projet de loi qui le contient : de restreindre encore davantage la liberté en augmentant le niveau de surveillance des demandeurs d'emploi par une nouvelle forme de contrôle : le compte-rendu mensuel de l'échec de leurs recherches d'emploi. La bonne...
29/05/2018 — Amendement N° AS845 au texte N° 904 - Article 27 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au moment où le Gouvernement annonce vouloir faire des économies sur les dépenses sociales et qu'il s'interroge sur l'opportunité de supprimer l'allocation spécifique de solidarité qui permet aux demandeurs d'emploi en fin de droits de continuer à percevoir un revenu de remplacement, il ne nous paraît ...
29/05/2018 — Amendement N° AS841 au texte N° 904 - Article 26 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Au moment où le Gouvernement annonce vouloir faire des économies sur les dépenses sociales et qu'il s'interroge sur l'opportunité de supprimer l'allocation spécifique de solidarité qui permet aux demandeurs d'emploi en fin de droits de continuer à percevoir un revenu de remplacement, il ne nous paraît ...
29/05/2018 — Amendement N° AS864 au texte N° 904 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/05/2018 — Amendement N° AS848 au texte N° 904 - Article 32 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « qui fait l'objet d'une concertation entre le Premier ministre et ces organisations ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de rétablir une réelle subsidiarité dans la gouvernance de l'assurance chômage. Les dispositions envisagées par cet article, en particulier celles des alinéas 12 à 19,...
29/05/2018 — Amendement N° AS859 au texte N° 904 - Article 40 (Retiré)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
À l'alinéa 6, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Cet amendement constitue un amendement de repli par rapport au précédent (suppression de la clause de revoyure). Dans le cas où la révision du taux de 6 % était maintenue, il faudrait que cette révision soit facultative et non pas obligatoire comme le lai...
29/05/2018 — Amendement N° AS834 au texte N° 904 - Article 16 (Rejeté)
M. Vallaud
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article prévoit de créer un nouvel établissement public national France compétences, qui dessaisit les partenaires de leurs prérogatives. Ce projet s'inscrit contre le sens de l'histoire : il vise à recentraliser des compétences décentralisées en matière de formation professionnelle et d'apprentissag...
29/05/2018 — Amendement N° AS843 au texte N° 904 - Article 28 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La réforme de l'assurance chômage pour les indépendants est insatisfaisante et comporte des dangers. Le nouveau dispositif devrait permettre à moins de 30 000 indépendants de bénéficier des droits au chômage sur 2,8 millions d'indépendants. Là encore, il s'agit de la transposition d'une promesse de ca...
29/05/2018 — Amendement N° AS857 au texte N° 904 - Article 44 (Tombe)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Compléter l'alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « La déclaration sur l'accessibilité est fournie dans un format accessible. Elle doit comprendre une explication sur les parties du contenu qui ne sont pas accessibles et la communication d'un mécanisme de retour d'information et un lien vers ce mécanisme pour permettre à toute personne de...
29/05/2018 — Amendement N° AS858 au texte N° 904 - Après l'article 62 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...
Le deuxième alinéa de l'article L. 1243‑8 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le contrat de travail est à temps partiel, l'indemnité est égale à 20 % de la rémunération totale brute versée au salarié. » Exposé sommaire : « 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Ce moindre nombre d'h...
