Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier

748 amendements trouvés


08/10/2019 — Amendement N° CF1160A au texte N° 2272 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’exclusion temporaire du revenu imposable des bénéfices provenant de l’exploitation de terrains auparavant non cultivés affectés à des cultures agréées pour la déte...

08/10/2019 — Amendement N° CF1210A au texte N° 2272 - Article 5 (Adopté)
Mme Pires Beaune, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M...

Après l’alinéa 511, insérer les sept alinéas suivants : « IIbis. L’article 232 du code général des impôts est ainsi modifié : « A.– Après le IV, est inséré un IVbis ainsi rédigé : « IVbis. – Le taux applicable ne peut être inférieur à la somme des deux termes suivants : « 1° le taux de la taxe prévue à l’article 1407 ; « 2° le taux de la t...

08/10/2019 — Amendement N° CF1185A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après le chapitre I du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré un chapitre Ibis ainsi rédigé : « Chapitre Ibis – Impôt de solidarité sur la fortune « Section I : champ d’application « 1° : personnes imposables « Article 885 A « Sont soumises à l'impôt annuel de solidarité sur la fortune, l...

08/10/2019 — Amendement N° CF1197A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 19 à 63. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient sur la transformation en exonération du dégrèvement de taxe d’habita...

08/10/2019 — Amendement N° CF1209A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme B...

I. – L’article 199quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « bénéficient », les mots : « d’une réduction d’impôt égale » sont remplacés par les mots : « d’un crédit d’impôt égal » ; 2° À la seconde phrase, après les mots : « ouvrant droit », les mots : « à la réduction d’impôt » sont re...

08/10/2019 — Amendement N° CF1180A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 312, 313, 314 et 338. II. – À l’alinéa 341, supprimer les mots : « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». III. – À l’alinéa 360, supprimer les mots : « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés...

08/10/2019 — Amendement N° CF1157A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Aux alinéas 379, 430, 438, 455, 500, 507 et 510, substituer à l’année : « 2017 » l’année : « 2019 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise ...

08/10/2019 — Amendement N° CF1343A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après le montant : « 340 € », la fin du premier alinéa du 1. du D de l’article L. 311‑13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est supprimée. II. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du...

08/10/2019 — Amendement N° CF1182A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

À l’alinéa 164, après le mot : « suspendus » insérer les mots : « , jusqu’à compter de l’année 2023, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter la durée de suspension des dispositifs de lissages, d’intégrations fiscales progressives et d’harmonisation de taux d’imposition de la taxe d’habitation ...

08/10/2019 — Amendement N° CF1184A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du code monétaire et financier modifiés par l’article...

08/10/2019 — Amendement N° CF1158A au texte N° 2272 - Article 5 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À l’alinéa 395, substituer au montant : « 10 000 euros » le montant : « 15 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître l...

08/10/2019 — Amendement N° CF1151A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

I. – Après le 1 de l’article 39 du code général des impôts, il est inséré un 1bis ainsi rédigé : « 1bis. Au sein de chaque entreprise, il est déterminé un plafond de rémunération correspondant à douze fois la rémunération moyenne du décile de salariés disposant de la rémunération la plus faible. Pour chaque salarié et associé, la fraction de r...

08/10/2019 — Amendement N° CF1163A au texte N° 2272 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ibis – Au premier alinéa du b du I de l’article 219 du code général des impôts, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 de l’article 200 A du code g...

08/10/2019 — Amendement N° CF1165A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. - Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Les logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif à usage social lorsqu’ils sont intégrés dans un ensemble immobilier dans lequel le nombre total de logements locatifs sociaux, au sens de l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, représente, au 1er jan...

08/10/2019 — Amendement N° CF1153A au texte N° 2272 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € ». I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au montant : « 157 806 € » le montant : « 156 713 € ». III. – À l’alinéa 20, substituer au montant : « 74 517 € » le montant : « 74 000 € » et au montant : « 73 369 € » le montant : « 72 860 € ». E...

08/10/2019 — Amendement N° CF1170A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – L’article 39decies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « 15 avril 2015 et jusqu’au 14 avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 » ; b) Au 6° , la date : « 14 avril 2017 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022...

08/10/2019 — Amendement N° CF1159A au texte N° 2272 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 51 à 53. II. – En conséquence, à l'alinéa 78, supprimer les mots : « , le IV ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression, au 1er janvier 2021, de la taxe sur les premières ventes de dispositifs médicaux. Pour rappel, cette taxe a été instituée par la lo...

08/10/2019 — Amendement N° CF1208A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Vallaud, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 642‑11 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la résolution du plan de cession est prononcée par le tribunal, le cessionnaire est rétroactivement privé de tous les avantages fiscaux, économiques et financiers dont il a bénéficié au titre de l’opération de cession, notam...

08/10/2019 — Amendement N° CF1194A au texte N° 2272 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Rédiger ainsi la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2 :Prévision 2020 -2,5 0,4 -0,1 -2,2 Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réviser la prévision du niveau du solde structurel, et donc du solde conjoncturel par la même occasion, pour l’année 2020. La notion de déficit structurel donne lieu à d...

08/10/2019 — Amendement N° CF1154A au texte N° 2272 - Article 3 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : un milliard » les mots : « sept cent cinquante millions ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la portée de l’article 3, en faisant rentrer dans son périmètre les dirigeants des entreprises dont le siège est situé en France et qui y ré...