Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
(Article 1er)

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 5 de la proposition de loi a surtout vocation à démontrer la possibilité de financer le dispositif de la prime pour le climat. Un certain nombre d’acteurs auditionnés se sont montrés défavorables à la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 %. Il est vrai que ce taux bénéficie aux travaux de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les classes C, D et E puissent bénéficier de la prime à partir du 1er janvier 2027, comme l’indique l’exposé des motifs, et non pas seulement les classes D et...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les travaux ou une partie des travaux sont réalisés par le propriétaire dans le cadre d’une opération dite d’auto-réhabilitation, accompagnée par des organismes agréés au titre de l’article L. 365‑1, le projet de transition écologique de l’habitat mentionné au présent II précise la part d...

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « kilowatt/heure » les mots : « kilowattheures ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 43 : « Les associations et sociétés habilitées à réaliser les travaux ou la pose des équipements précités sont celles qui respectent certaines conditions, définies par décret, en termes de capacités professionnelles, techniques et financières pour la conception et la réalisation de travaux de qualité. » Exposé sommaire ...

Substituer aux alinéas 47 à 49 les alinéas suivants : «Art. L. 322‑6. – I. – Dans le cas des logements situés dans un immeuble ou groupe d’immeubles en copropriété, lorsque le projet de transition écologique de l’habitat d’un ou plusieurs copropriétaires, validé par l’Agence nationale de l’habitat, implique la réalisation de travaux et l’insta...