Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier

103 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS54 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS326 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

I.– Après l'alinéa 4, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « 4° Le 2° du III, est ainsi modifié : « 1° Le montant : « 14 375 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; « 2° Le montant : « 15 726 € » est remplacé par le montant : « 16 500 € » ; « 3° Le montant : « 16 474 € » est remplacé par le montant : « 17 100 € » ». II. – Complé...

16/10/2018 — Amendement N° AS46 au texte N° 1297 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2018 — Amendement N° AS40 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Les dispositions prévues au présent article sont applicables pour une durée de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la revalorisation exceptionnelle des prestations sociales et des retraites limitées à 0,3% ne conc...

16/10/2018 — Amendement N° AS328 au texte N° 1297 - Article 33 (Rejeté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

À l'alinéa 28, après le mot et les signes : « indissociables, » » sont insérés les mots : « , les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une plus grande transparence des modalités de prise en charge des organismes complémentaires. En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre du 100...

16/10/2018 — Amendement N° AS350 au texte N° 1297 - Article 34 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola

À la fin de l'alinéa 77, substituer au mot : « quinze » le mot : « trente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à redéfinir le cadre de prise en charge des frais de santé des pensionnés résidant à l'étranger, en rallongeant la durée minimum d'assurance auquel doit avoir cotisé l'assuré pour prétendre au remboursement de ses frais...

16/10/2018 — Amendement N° AS337 au texte N° 1297 - Article 37 (Adopté)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contenu est intégré au dossier médical partagé au sens de l'article L. 1111‑14 du présent code. » ; ». Exposé sommaire : Le Haut conseil de la sante publique, dans son avis rendu le 25 mai 2016, propose de rééchelonner les ving...

16/10/2018 — Amendement N° AS39 au texte N° 1297 - Article 44 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 10° Les pensions de vieillesse versées par le régime général et les régimes alignés sur lui mentionnées à l'article L. 161‑23‑1 du code de la sécurité sociale, dont le montant est égal ou inférieur au revenu de 1 361 € bruts par personne ou 2 722 € par couple. » Exposé sommaire : Le présent art...

16/10/2018 — Amendement N° AS230 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Berta, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

À l'alinéa 17, après le mot : « compensation », insérer les mots : « sur proposition de l'entreprise et, le cas échéant, sur la base du coût net et de la valeur faciale des indications disposant d'une autorisation de mise sur le marché ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence le mécanisme de fixation du montant de la ...

15/10/2018 — Amendement N° AS355 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola

Le premier alinéa du V de l'article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « 20 % du montant du fonds pour l'innovation du système de santé est consacré au financement d'expérimentations, telles que régies par le présent article, en faveur de la prévention et de promotion de la santé. Les critère...

15/10/2018 — Amendement N° AS341 au texte N° 1297 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola

I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après le mot : « communaux, » sont insérés les mots : « de l'établissement mentionné à l'article L. 1222‑1 du code de la santé publique, ». II. – Le I s'applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1erjanvie...

15/10/2018 — Amendement N° AS459 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : L'article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Pour ce faire, le vécu et l'expérience du patient do...

15/10/2018 — Amendement N° AS466 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, Mme Gallerneau, M. Berta, M. ...

Leb du I de l'article 1613bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « définis aux articles 401, 435 et aua du I de l'article 520 A qui ne répondent pas aux définitions prévues aux règlements modifiés n° 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989, n° 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 et n° 1493/99 du Conseil du 17 mai 1999, au 5°...