Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier

153 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS837 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Après la première phrase de l'alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Il décrit les modalités d'organisation et d'amélioration de la permanence et de la continuité des soins, en lien avec l'ensemble des parties prenantes et des professionnels de santé concernés sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le p...

12/03/2019 — Amendement N° AS1527 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Au 1° de l'article L. 1434‑11 du code de la santé publique, après les mots : « directeurs généraux des agences régionales de santé » sont insérés les mots : « après avoir recueilli au préalable l'avis du préfet de région et de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie mentionnée à l'article L. 1432‑4 ». Exposé sommaire : Le présen...

12/03/2019 — Amendement N° AS915 au texte N° 1681 - Article 22 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis(nouveau). – L'article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale est complété par un 16° ainsi rédigé : « 16° D'élaborer des référentiels destinés au diagnostic ou à l'auto-diagnostic des établissements de santé et établissements et services médico-sociaux au regard de facteurs de ri...

12/03/2019 — Amendement N° AS655 au texte N° 1681 - Article 4 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement...

12/03/2019 — Amendement N° AS672 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « certification », insérer les mots : « et de valorisation périodique du parcours professionnel des médecins ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le terme de “certification” par celui de “certification et valorisation ...

12/03/2019 — Amendement N° AS637 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « en masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 5, 8 et 9, 12 à 15, 22 et 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes dans le socle commun des études en santé ...

12/03/2019 — Amendement N° AS758 au texte N° 1681 - Article 19 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – À l'alinéa 16, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». I. – À l'alinéa 17, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « six ». III. – À l'alinéa 19, substituer au mot : « vingt-quatre » le mot : « six ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à raccourcir le délai d'habilitation du Gouvernement à 6 mois afin que l...

12/03/2019 — Amendement N° AS675 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « professionnels concernés par cette procédure de certification, les conditions de sa mise en œuvre et de son contrôle » les mots : « conditions de la mise en œuvre et du contrôle de cette procédure de certification, qui s'applique pour les futurs professionnels inscrits à l'ordre des médecins à compter de...

12/03/2019 — Amendement N° AS983 au texte N° 1681 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

I. – Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° La lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. » II. – Après la première phrase de l'article L. 116‑1 du code de l'action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend la lutt...

12/03/2019 — Amendement N° AS901 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement médico-social. » Exposé sommaire : Cet amendement crée au sein de l'espace numérique en santé une rubrique liée à l'accompagnement médico-social du patient. En effet, le parcours médico-social fait partie intégrante des parcours de santé v...

12/03/2019 — Amendement N° AS679 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander la mise en oeuvre d'un jaune budgétaire sur la politique de prévention en santé. Ce document serait destiné à évaluer l'ensemble des financements dévolus à la p...

12/03/2019 — Amendement N° AS649 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « proximité » insérer les mots : « , aux établissements médico-sociaux spécifiques » Exposé sommaire : Le Projet territorial de santé défini à l'article 7 ne prend pas en compte, dans sa rédaction actuelle, l'offre médico-sociale spécifique comme offre nécessaire à la coordination des par...

12/03/2019 — Amendement N° AS674 au texte N° 1681 - Article 3 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « professionnelle, », insérer les mots : « et a minima tous les six ans, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu'une procédure de certification périodique devra être engagée a minima tous les six ans, date correspondant à deux périodes triennales de DPC, comme le recommande le rapport du P...

12/03/2019 — Amendement N° AS1133 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « avis » les mots : « l'avis favorable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le rôle des conseils territoriaux de santé, et ainsi des élus locaux, en leur confiant un vrai pouvoir de décision et non un seul pouvoir consultatif. Ainsi, un projet territorial de santé ne pourra être ap...

12/03/2019 — Amendement N° AS695 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'article L. 1411‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L1411‑2‑1. – Dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, et dans le respect des conventions les liant à l'État, les collectivités territoriales sont associées à la mise en œuvre de la politique de santé et de...

12/03/2019 — Amendement N° AS988 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le chapitre IV du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Concertation avec les élus « Art. L. 1434‑15. - Dans chaque département, le directeur général ou le directeur de la délégation départeme...

12/03/2019 — Amendement N° AS681 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un corps interministériel des médecins scolaires, relevant conjointement du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé. Depuis sa création...

12/03/2019 — Amendement N° AS671 au texte N° 1681 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Au début de l'alinéa 6, insérer les deux phrases suivantes : « Les universités proposent a minima deux voies d'accès, une à dominante scientifique, l'autre à dominante littéraire, à l'admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voi...

12/03/2019 — Amendement N° AS1556 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Compléter cet article par les alinéas suivants : III. - L'article L. 1434‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le mot : « formalisent », sont insérés les mots : « en concertation avec les représentants d'associations d'usagers agréées » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions de...

11/03/2019 — Amendement N° AS667 au texte N° 1681 - Article 11 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à la création d'un registre unique sur l'état de santé de la population. Ce registre sera construit à partir des données issues du SNDS, et ne vise pas à être une centralis...