Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS667 (Irrecevable)
Publié le 11 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à la création d'un registre unique sur l'état de santé de la population. Ce registre sera construit à partir des données issues du SNDS, et ne vise pas à être une centralisation physique de toutes les bases de données qui sont chapeautées par le SNDS.
Le récent rapport d'information de la mission sur la prévention santé en faveur de la jeunesse soulignait l'importance des données de santé, « indispensables pour définir scientifiquement une politique de prévention, sur la base d'informations objectives et complètes, déclinées sur différentes échelles territoriales » et permettant également « d'évaluer l'efficacité des actions de prévention, et plus largement de la politique de santé publique, en mesurant l'évolution des différents indicateurs au cours du temps, avant et après les actions ». Ses auteurs regrettaient par ailleurs la multiplicité des bases de données françaises, dont découlent des actions dispersées parfois non-adaptées aux réalités du terrain. Disposer d'un registre unique permettrait tant aux décideurs d'orienter les politiques publiques en matière de prévention.
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