Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS669 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« après avoir consulté et recueilli l'avis des unions régionales des professionnels de santé concernés. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle de formation médicales sont arrêtés par les universités sur avis conforme de l'ARS, qui doit au préalable avoir consulté et recueilli l'avis des URPS. En effet, les URPS ont un rôle à jouer dans la définition de ces objectifs car elles sont en mesure d'apprécier les besoins en professionnels d'un territoire.
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