Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS758 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2019 par : M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
I. – À l'alinéa 16, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« six ».
I. – À l'alinéa 17, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« six ».
III. – À l'alinéa 19, substituer au mot :
« vingt-quatre »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à raccourcir le délai d'habilitation du Gouvernement à 6 mois afin que les mesures de simplification du présent article soient effectives le plus vite possible.
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