Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
34 amendements trouvés
21/01/2020 — Amendement N° CE25 au texte N° 1724 - Article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme Dub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
21/01/2020 — Amendement N° CE18 au texte N° 1724 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
21/01/2020 — Amendement N° CE19 au texte N° 1724 - Article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme Dub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
21/01/2020 — Amendement N° CE17 au texte N° 1724 - Article 1er B (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme Dub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
21/01/2020 — Amendement N° CE23 au texte N° 1724 - Article 3 bis (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme Dub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
21/01/2020 — Amendement N° CE16 au texte N° 1724 - Article 1er A (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M. Dassault, Mme Dub...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
21/01/2020 — Amendement N° CE29 au texte N° 1724 - Article 1er B (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dass...
À l'alinéa 2, après le mot : « liste », substituer aux mots : « d’opposition » les mots : « d’acceptation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 28 visant à renverser le principe applicable en droit de la consommation et à faire de l’interdiction du démarchage téléphonique – par appel vocal et par message interpe...
21/01/2020 — Amendement N° CE28 au texte N° 1724 - Article 1er (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dass...
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221‑16 du code de la consommation est ainsi rédigé : «Art. L. 221‑16. – La prospection commerciale par téléphone et par voie de message interpersonnel court est interdite sauf acceptation du consommateur. « Le consommateur qui souhaite faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique o...
20/01/2020 — Amendement N° CE20 au texte N° 1724 - Article 2 ter (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
20/01/2020 — Amendement N° CE21 au texte N° 1724 - Article 2 quater (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
20/01/2020 — Amendement N° CE36 au texte N° 1724 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 28 visant à renverser le principe applicable en droit de la consommation et à faire de l’interdiction du démarchage téléphonique – par appel vocal et par ...
19/01/2020 — Amendement N° CE30 au texte N° 1724 - Après l'article 1er bis (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Cherpion, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 28 visant à renverser le principe applicable en droit de la consommation et à faire de l’interdiction du démarchage téléphonique – par appel vocal et par ...
18/01/2020 — Amendement N° CE22 au texte N° 1724 - Article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
18/01/2020 — Amendement N° CE24 au texte N° 1724 - Article 4 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Brochand, Mme Dalloz, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement CE 15 visant à interdire le démarchage téléphonique.
