Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier
64 amendements trouvés
10/05/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4146 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cordier, Mme Poletti, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pauget...
Après le premier alinéa de l’article 122‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une exception à cette abolition ou altération du discernement est cependant établie dès que ce trouble est causé par une intoxication volontaire due à une prise de drogues, médicaments ou alcool. » Exposé sommaire : Dans l’affaire récente Sarah...
10/05/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4146 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Hemedinger, Mme Corneloup, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’enregistrement et la diffusion des audiences ne fait pas l’unanimité chez les professionnels et juristes. Si certains y sont favorables, c’est avant tout parce qu’ils y voient une certaine logique d’un point de vue pédagogique. Pour la plupart, l’intérêt réel n’existe pas et pour cause. Tout d’abord...
10/05/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4146 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Hemedinger, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bazin, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition d'intégrer un avocat honoraire au sein des cours d'assises et criminelles ne fait pas l'unanimité chez les juristes. En effet, ces derniers craignent que cette option ait été mise sur la table pour pallier le manque de juges formés. En effet, avec l'application des cours criminelles d...
10/05/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 4146 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, Mme Trastour-Isn...
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , à l’exception des crimes et délits constituant des actes de terrorisme mentionnés aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal, pour lesquels aucun délai n’est imposé. ». Exposé sommaire : L’intention de cet article du projet de loi est louable. En effet, il est régulièrement reproché à la justice français...
