Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Cet amendement a trait aux mariages blancs. Nous avons déjà eu une discussion animée à ce sujet, qui a d'ailleurs démontré la méconnaissance de certains d'entre vous qui, n'ayant jamais été maire,

L'amendement défendu par notre collègue Valérie Boyer vous demandait précisément de protéger non seulement les maires mais, plus largement, les officiers d'état-civil. Mon amendement, pour sa part, a pour objet d'appeler votre attention, monsieur le ministre d'État, sur le fait qu'il n'existe, à l'heure actuelle, aucune statistique officielle p...

Cet amendement, déposé par Éric Ciotti et dont je suis cosignataire, a pour objectif de rendre la demande d'asile moins attractive pour les personnes qui ne sont pas réellement menacées dans leur pays d'origine. En effet, il est indispensable de distinguer, dès le début de la procédure, entre les ressortissants de pays non sûrs, qui ont de bonn...

L'aide médicale d'État donne droit à des prestations de santé extrêmement avantageuses et à nulle autre pareille dans le monde : prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins et prestations couverts par l'assurance maladie…

… – soins médicaux et dentaires, remboursement des médicaments, frais d'analyse etc. – , dispense d'avance de frais et du dispositif du médecin traitant.

Les conditions d'accès, et notamment en termes de durée de résidence sur le territoire national, sont trop généreuses. Pour éviter tout appel d'air, cet amendement tend à passer de trois à douze mois la durée de résidence ininterrompue en France nécessaire pour prétendre accéder à l'AME. Notons que la prise en charge des soins urgents demeure a...

Rappel au règlement au titre de l'article 58, alinéa 1. Cher collègue, vous avez trafiqué mes propos et vous avez menti. Relisez l'exposé des motifs. J'ai rappelé, sans entrer dans le détail, quelques prestations couvertes par l'AME, car j'estime que les députés sont déjà informés : soins médicaux et dentaires, remboursements de médicaments, fr...

Si l'on ne répond pas aux bonnes questions, comme c'est le cas depuis six nuits et six jours, nous ne risquons pas d'avancer. Pouvons-nous aborder enfin les vrais sujets ? Celui-ci est essentiel.

Cet amendement concerne toujours l'aide médicale d'État, mais sous un autre biais : le forfait annuel de 30 euros conditionnant l'accès à cette aide et qui a été malheureusement supprimé par la loi de finances rectificative du 16 août 2012. Ce faisant, le gouvernement de l'époque accréditait l'idée selon laquelle seuls les étrangers en situatio...

Le Gouvernement est capable, lorsqu'un Français se rend à l'étranger, de lui indiquer les pays sûrs – peut-être au regard de risques différents de ceux que nous venons d'évoquer, tels que les risques terroristes ou sanitaires. Les Français peuvent consulter un site gouvernemental pour disposer d'informations sur chaque pays…

… quels que soient les risques. Pour quelles raisons ce qui est valable pour les Français qui vont à l'étranger – une information ayant fait l'objet d'une validation interministérielle – ne le serait pas pour les étrangers qui viennent dans notre pays ?

Cet amendement de M. Aubert que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, concerne le statut de réfugié. Ce statut peut être refusé ou retiré lorsque « la personne constitue une menace grave pour la sûreté de l'État » ; lorsque « la personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France soit pour un crime, soit pour un délit constituant ...

Rappelons-le : l'article 1er allonge, tout d'abord, la durée du premier titre de séjour délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides : elle passera ainsi d'un an à quatre ans. De nombreux arguments ont été avancés par mes collègues pour défendre la suppression de cet article. Je voudrais en ajouter un. La protection ...