Création du centre national de la musique
(Article 5)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la Musique (CNM) a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses obj...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les missions du Centre national de la musique soient pleinement en cohérence avec les enjeux du secteur, il est indispensable que le Bureau export de la musique soit intégré au futur établis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 9 du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS), relative au soutien à l...

Compléter cet article par l’alinéa ainsi rédigé : « 8°(nouveau) Gérer un dispositif de soutien à l’emploi artistique dans le secteur des petits lieux de diffusion de la musique, du théâtre et de la danse. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 8 du Fonds national ...