Les interventions de Brigitte Kuster sur ce dossier

45 amendements trouvés


06/05/2019 — Amendement N° 15 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Brun, M. Cinieri, M. Straumann,...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des productions musicales, au rayonnement des œuvres et » les mots : « et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique de la même façon aux productions de phonog...

06/05/2019 — Amendement N° 14 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M. Cinieri, M. Brun, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités du rattachement, en particulier sous forme de conventionnement, des différentes associations de droit privé dénommées Fonds pour la création musicale, Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles, ...

06/05/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 1883 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Brun, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, ...

Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut mener une expérimentation visant à transférer au Centre national de la musique la gestion du dispositif de soutien à l’emploi artistique dans le secteur de l’édition phonographique actuellement géré par l’Agence de services et de paiement. Ce disp...

06/05/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Brun, M. Reiss, M. Cinieri, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur les questions de la définition des programmes d’aides à la création musicale et du soutien à la ...

06/05/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Hetzel, M...

Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz. Exposé sommaire : L’article 5 de la présente proposition de loi organis...

03/05/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 1883 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Le Grip

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour que les missions du Centre national de la musique soient pleinement en cohérence avec les enjeux du secteur, il est indispensable que le Bureau export de la musique soit intégré au futur établis...

03/05/2019 — Amendement N° 29 au texte N° 1883 - Article 4 (Rejeté)
Mme Kuster

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. – L’intégralité de la taxe précitée est consacrée au soutien à la production et à la diffusion de spectacles. » Exposé sommaire : L’enjeu de cet amendement est de garantir aux entreprises qui s’acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles, issue de la loi n° 2003‑1312 du 30 décembre 20...

03/05/2019 — Amendement N° 28 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Straumann, Mme V...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un représ...

03/05/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1883 - Article 5 (Adopté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Stra...

Après le mot : « droit », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « , sous réserve des conventions conclues entre le Centre national de la musique et lesdites associations, à la date d’effet de leur dissolution. » Exposé sommaire : La réécriture en commission de l’article 5 a permis de lever les doutes que la rédaction in...

03/05/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 1883 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, M. Door, M. Brun, M. Cinieri, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier sur l’opportunité de lui attribuer une fraction de la taxe sur les services fournis par les opérateu...

03/05/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Lurton, Mme Kuster, M...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires permettant de préserver la diversité de la création musicale. » Exposé sommaire : Face aux risques pesant sur la diversité de la création musicale, le Centre national de la musique doit avoir un rôle d’exp...

03/05/2019 — Amendement N° 17 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Boucard, M. Lurton, Mme Kuster, M...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9°Suggérer au Gouvernement et au Parlement des évolutions législatives et réglementaires pour assurer un meilleur partage de la valeur. » Exposé sommaire : Face aux difficultés que représentent les bouleversements du partage de la valeur suscités par la révolution numérique, au sein de la filiè...

03/05/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 1883 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Door, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, Mme Genevard,...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, ...

03/05/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1883 - Article 1er (Retiré)
Mme Kuster, Mme Le Grip, Mme Anthoine, M. Door, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 9° Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. » Exposé sommaire : Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros et géré p...

03/05/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Valérie Boyer, M. Reiss, M. Brun, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Genevard,...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des variétés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique (CNM). L’appellation « CNM », restreinte en l’état à la musique, tendrait à exclure des...

03/05/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1883 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. S...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 3 de la loi n° 2016‑925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Centre national de la musique met en œuvre une politique de service public construite avec les services centraux et déconcentrés de l’État, et en concertat...

29/04/2019 — Amendement N° AC59 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, M. Hetzel, M. Saddier, Mm...

À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.

29/04/2019 — Amendement N° AC60 au texte N° 1813 - Article 5 (Tombe)
Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Corneloup, Mme Bassire, Mme Le Grip, M. Hetzel, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre nationale de la chanson, des variétés et du jazz. » Exposé sommair...

29/04/2019 — Amendement N° AC22 au texte N° 1813 - Article 1er (Tombe)
Mme Kuster

À l’alinéa 2, après le mot : « enregistrée » insérer les mots : « et des variétés » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’ensemble des esthétiques que couvre actuellement le Centre national des variétés et du jazz dans le périmètre du futur Centre national de la musique (CNM). L’appellation du « CNM », restreinte en l’état à la...

29/04/2019 — Amendement N° AC25 au texte N° 1813 - Article 1er (Adopté)
Mme Kuster

À l’alinéa 4, après le mot : « Soutenir », insérer les mots : « la création, ». Exposé sommaire : L’article 1 omet de mentionner la notion essentielle de création, et partant néglige le rôle décisif des auteurs et des artistes comme les maillons indispensables de la chaîne de création de valeurs. Sans eux pas de production, d’édition ni de...