Les interventions de Bruno Duvergé sur ce dossier

182 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 5039 au texte N° 3995 - Article 64 (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Art. 59 sexdecies. – Les agents de la direction générale des douanes sont tenus de de communiquer avant le 1er janvier 2022 aux agents du ministère chargé de l’environnement désignés les données dont ils disposent sur les importations de matières premières de natu...

25/03/2021 — Amendement N° 5038 au texte N° 3995 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie « Art. 670‑1. – I. – Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 6 % de sa surface en culture de légumineuse à...

25/03/2021 — Amendement N° 5037 au texte N° 3995 - Après l'article 63 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Le titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre X ainsi rédigé : « Chapitre X « Développement de l’agroécologie « Art. 670‑1. – I. – Toute exploitation agricole spécialisée en grande culture ou en polyculture élevage est tenue de cultiver a minima 10 % de sa surface en culture de légum...

25/03/2021 — Amendement N° 5036 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. L...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Une telle redevance ne peut pas être appliquée aux exploitations agricoles qui cultivent plus de 10 % de leur sol en légumineuses. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à établir une alternative à l’instauration d’une taxe sur les engrais azotés en instaurant une obligation de surface m...

25/03/2021 — Amendement N° 5035 au texte N° 3995 - Après l'article 66 bis (Irrecevable)
M. Ramos, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turq...

Au I de l’article L. 412‑9 du code de la consommation, après le mot : « livrer » sont insérés les mots : « , ou dans les établissements sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer, ». Exposé sommaire : La production de viande dans le monde a un impact majeur sur notre environnement, le réchauff...

25/03/2021 — Amendement N° 5034 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Yolaine de Courson, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Aud...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour constituer ce menu, les collectivités territoriales volontaires peuvent s’approvisionner en produits issus des filières longues de proximité des programmes alimentaires territoriaux à l’échelle régionale ou française. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à engager les collectivités à se...

25/03/2021 — Amendement N° 5033 au texte N° 3995 - Article 59 (Rejeté)
Mme Tuffnell, Mme Yolaine de Courson, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Aud...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « S’agissant de la restauration servie en école primaire, les collectivités territoriales volontaires proposent une offre de menus mixtes, riches en céréales et en légumineuses, associant davantage de protéines végétales que de protéines animales. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est...

25/03/2021 — Amendement N° 5032 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turq...

I. Après l’article L 215-13 du code l’urbanisme insérer l’article L 215-13-1 ainsi rédigé : « Sont également soumis au droit de préemption les immeubles ou ensembles de droits sociaux mentionnés au 1° de l'article L. 213-1 lorsqu'ils font l'objet d'une donation entre vifs, sauf si celle-ci est effectuée : 1° Entre ascendants et descendants ; ...

25/03/2021 — Amendement N° 5031 au texte N° 3995 - Après l'article 57 (Adopté)
Mme Vichnievsky, Mme Tuffnell, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre,...

Après le 4° de l’article L. 143‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Au profit d’une personne morale reconnue d’utilité publique dont l’objet principal est la protection de l’environnement et de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le présent amendement, proposé par la Fédération des Conservatoire...

25/03/2021 — Amendement N° 5030 au texte N° 3995 - Article 56 (Adopté)
Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « , à la prévention et à l’atténuation des effets du dérèglement climatique ainsi qu’à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires. » Exposé sommaire : La stratégie nationale des aires protégées vise à préserver les « cœurs de Nature » et doit être ...

25/03/2021 — Amendement N° 5029 au texte N° 3995 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme ...

I. - L’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les organismes de foncier solidaire ont pour objet, pour tout ou partie de leur activité, de gérer des terrains ou des biens immobiliers, le cas échéant en procédant préalablement à leur acquisition, en vue de réaliser, de réhabiliter,...

25/03/2021 — Amendement N° 5028 au texte N° 3995 - Article 55 (Tombe)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. T...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , y compris par la revalorisation des friches ». Exposé sommaire : L’article 55 du présent projet de loi vise à lutter contre l’artificialisation de sols en adaptant les règles d’urbanisme. Il prévoit que, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement soit autorisé à pre...

25/03/2021 — Amendement N° 5027 au texte N° 3995 - Article 54 (Adopté)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Tuffnell, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. T...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : «, y compris au travers de sa surélévation ». Exposé sommaire : L’article 54 du présent projet de loi prévoit l’évaluation du potentiel de réversibilité de bâtiments. L’objectif de cette mesure est de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d...

25/03/2021 — Amendement N° 5026 au texte N° 3995 - Article 52 bis (Adopté)
Mme Luquet, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Millienne, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa » les mots : « Aux premier et dernier alinéas ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants : « 2° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il détermine le...

25/03/2021 — Amendement N° 5025 au texte N° 3995 - Article 52 (Adopté)
Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Luquet, Mme Tuffnell, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. L...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « proximité avec le tissu urbain existant » les mots : « continuité avec les espaces urbanisés ». Exposé sommaire : La disposition adoptée sur amendement du rapporteur inscrit la notion d’insertion du projet commercial en proximité avec le tissu urbain existant. Néanmoins, cette notion de « proximité ave...

25/03/2021 — Amendement N° 5024 au texte N° 3995 - Article 50 (Retiré)
M. Duvergé, M. Lagleize, Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. T...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Dans les zones rurales et semi-rurales, ce rapport est complété par l’inventaire des zones agricoles dites « zone A » telles que définies à l’article R. 151‑22 du code de l’urbanisme, des zones naturelles et forestières dites « zones N » et des friches dépendantes de chacune de ces zones....

25/03/2021 — Amendement N° 5023 au texte N° 3995 - Article 49 bis (Adopté)
M. Lagleize, Mme Lasserre, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Balanant, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Mi...

I. – Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Les observatoires de l’habitat et du foncier rendent compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l’urbanisation » II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « II. - Le premier alinéa de l’article ...

25/03/2021 — Amendement N° 5022 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Lasserre, M. Millienne, Mme Tuffnell, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. M...

L’article L. 112‑1‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements mentionnés au premier alinéa sont soumis à une autorisation d’urbanisme au titre des articles L. 421‑1 et L. 421‑2 du code de l’urbanisme, celle-ci ne peut être délivrée que si ...

25/03/2021 — Amendement N° 5021 au texte N° 3995 - Article 49 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Deprez-Audebert, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Duvergé, M. Balanant, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme ...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 4° ter À l’article L. 151‑26, les mots : « peut imposer » sont remplacés par le mot « impose ». Exposé sommaire : Le recyclage foncier, la densification et le renouvellement urbain sont la clé pour réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. En effet, le foncie...

25/03/2021 — Amendement N° 5020 au texte N° 3995 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Duvergé, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, M. M...

L’article L. 151‑22 est ainsi rédigé : « Art. L. 151‑22. – Le règlement impose une part minimale de surfaces non imperméabilisées et éco-aménageables, pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer à la prévention des effets du dérèglement climatique sur les ressources en eau, et de contribuer au maintien de la biodiversité et...