Questions au gouvernement

Madame la ministre déléguée chargée des sports, il y a six ans, l'Alsace subissait le traumatisme de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et son rattachement de force à la région Grand Est. Auparavant autonomes, les ligues d'Alsace ont été réorganisées en districts relevant de la gouvernance de cette ...

Je tiens tout d'abord – et je pense que l'ensemble de la représentation s'associera à moi – à condamner avec la plus grande fermeté la tentative d'agression dont a été victime le Président de la République.

Ma question s'adresse à M. Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. La semaine dernière, une panne géante a empêché, pendant plusieurs heures, les Français de joindre les services d'urgence de la police, des pompiers ou encore du SAMU. Je voudrais avant tout exprimer nos condoléances pou...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la Guinée et la Côte d'Ivoire viennent d'élire leur président pour un troisième mandat. Ces élections contestées, voire boycottées par les oppositions, portent des atteintes graves à la démocratie. Des candidatures ont été empêchées de multiples manières ; les résultats eux-mêmes ne ...

L'inquiétude est extrême quant à la situation du député malien Soumaïla Cissé. Arrivé second aux dernières élections présidentielles, il incarne la voix principale de l'opposition démocratique au Mali. Il a été capturé dans une embuscade le 25 mars et nous sommes sans nouvelles de lui depuis cette date. Mes chers collègues, je veux lancer ici,...

Je formule également le souhait que la France use de toute son influence pour qu'il puisse poursuivre son engagement politique le plus rapidement possible. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, rassurez-nous, rassurez sa famille et ses proches, donnez-nous enfin de bonnes nouvelles. Ce rapt nous rappelle l'importance maj...

Dans le même temps, le chef de l'État n'est plus en mesure de présider son pays depuis dix-huit mois, en raison de son état de santé.

Le Gabon et la Guinée mais aussi le Cameroun, le Bénin, la Guinée-Bissau et d'autres ont adhéré à la charte de la francophonie et signé l'accord de Cotonou, notamment son article 9. Aujourd'hui, ils sont loin d'honorer leur signature. Monsieur le ministre, le Président de la République parle d'un nouveau chemin pour les deux prochaines années. ...

Je souhaite, au nom des députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, témoigner notre soutien et notre solidarité envers nos concitoyens qui sont jour et nuit en première ligne. Nous avons également une pensée très émue pour toutes les victimes de cette maladie, et je songe en particulier à mon ami alsacien Bernard Stalter, président ...

Cette question de Jean-Louis Bourlanges s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Au milieu des épreuves actuelles, nous sommes heureux de constater que, grâce à l'action de la France en particulier, les Européens ont jusqu'à présent fait face à l'urgence. Les États membres ont su sans délai s'affranchir pragmatiquemen...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, il y a un an, vous lanciez la stratégie « Bienvenue en France ». L'objectif ambitieux de cette stratégie, que le groupe MODEM et moi partageons, est de redonner une forte attractivité internationale à nos universités dans un environnement de plus en plus concurr...

Monsieur le ministre de la culture, il y a quinze jours, un terrible incendie ravageait la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale. Devant leur poste de télévision, des citoyens du monde entier ont vécu en direct ce drame, impuissants et désemparés. Ce monument, symbole de notre culture et témoin de notre histoire, ne doit sa survie qu...

Alors que le Gouvernement a posé avec ambition la première pierre d'un chantier de reconstruction et que les solidarités nationales et internationales se sont exprimées, il nous faut nous interroger sur les causes de cet accident, qui n'est malheureusement pas le premier du genre : en 2003, le château de Lunéville s'est embrasé ; en 2014, un in...

Monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, « StocaMine n'est autorisée que pour trente ans, ce qui nous donne une obligation de ressortir les déchets à la surface ». Voilà ce que déclaraient les représentants de l'État à la fin des années 1990. Lundi dernier, soit vingt-deux ans plus tard, en contradiction avec les engageme...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, je m'adresse à vous en arborant fièrement le Bleuet de France, symbole de la Première guerre mondiale, ainsi que le pin's de la région Alsace, …

Avec le Brexit, l'anglais ne sera plus une langue officielle de l'Union européenne : le 29 mars 2019, il sera donc devenu, virtuellement, une langue étrangère. Pourtant, aujourd'hui, 83 % des documents de la Commission européenne sont rédigés en anglais, alors que seuls 4 % le sont en français.

Les réunions et les conférences de presse se font majoritairement en anglais, et les concours généraux pour le service d'action extérieure sont organisés dans cette langue. Et que dire des sites internet ou des appels d'offres européens ? Eux aussi sont presque tous rédigés en anglais. Monsieur le ministre, mes chers collègues, le français, no...

Devons-nous assister, impuissants, à cette déchéance ? Devons-nous la regarder comme un fait inéluctable, à l'instar des gouvernements précédents ? Le 25 avril dernier, notre représentant auprès de l'Union européenne a claqué la porte d'une réunion à Bruxelles. Motif : l'absence de traducteur et l'impossibilité de tenir cette réunion dans une ...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, le sort de l'entreprise Manurhin repose entre vos mains : si rien n'est fait, cette entreprise sera placée en règlement judiciaire dans un peu plus de douze heures. C'est un fleuron de notre patrimoine industriel qui est menacé. Pendant des...

Madame la ministre des solidarités et de la santé, il y a quinze jours, notre assemblée votait avec fierté le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, dont l'objectif clair et ambitieux est de changer radicalement le rapport entre administrations et administrés. Eh bien, vous allez voir que c'est loin d'être le cas pou...