Les interventions de Bruno Fuchs sur ce dossier

181 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1550 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Fuchs, M. Hammouche

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant pourra avoir accès à l’assistance médicale à la procréation avec les gamètes ou l’embryon issu du défunt à partir de douze mois ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH584 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
Mme Bannier, Mme Chapelier, M. Fuchs, Mme De Temmerman

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « mariée » les mots : « en couple ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et à la troisième phrases de l’alinéa 8,à l’alinéa 9, à l’alinéa 10, à l’alinéa 12, deux fois, à l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à la première phrase de l’alinéa 16, à l’alinéa 17, deux fois, à la fin d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1537 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta

À l’alinéa 18, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la durée de conservation des gamètes sans réponse de la personne concernée. Un délai de 5 années apparait suffisant et permettra de s’assurer une place suffisante pour conserver les dons.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1570 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Bannier, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France faisant déjà face à une pénurie de gamètes, notamment en ce qui concerne le don d’ovocytes, la destruction des stocks aurait pour effet d’empêcher toute AMP avec don pendant plusieurs année...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH589 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Bannier, Mme Chapelier, M. Cabaré, M. Fuchs, Mme De Temmerman

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « et motive, en cas de refus, sa réponse ». Exposé sommaire : Il faut a minima que la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur donne explication d’un refus éventuel en motivant sa réponse auprès du requérant. C’est l’intérêt de cet amendement.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1541 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta, M. Balanant

I. – Après le mot : « recueille » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « les données médicales et les données non identifiantes. Les données non identifiantes seront définies par décret au conseil d’état ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la liste des données non identif...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1132 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Balanant, M. Fuchs

Après l’alinéa 38, insérer les deux alinéas suivants : « S’il s’agit d’un couple souhaitant que cette assistance médicale puisse être effectuée en cas de décès de l’un d’entre eux, les deux membres doivent préalablement donner, dans les conditions prévues par le livre premier du code civil, leur consentement à un notaire. « Cette déclaration ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2097 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

À l’alinéa 21, après le mot : « commission » insérer le mot : « indépendante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une situation de blocage pour la commission puisque l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur est de droit, la commission n’a pas à statuer sur les demandes mais uniquement à y faire droit....

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1561 au texte N° 2187 - Article 2 (Retiré)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant l’état du don de gamètes en France. » Exposé sommaire : Alors que l’ouverture de l’AMP avec don aux couples lesbiens et aux femmes célibataires va ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1178 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Berta, M. Hammouche, M. Fuchs

Substituer aux alinéas 9 et 10 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2143‑2 – Tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, à sa majorité et s’il le souhaite, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur. « Il peut également, à sa majorité et s’il le souhaite, accéder à l’identité d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1641 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
Mme Bannier, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, M. Barr...

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et motive, en cas de refus, sa réponse ; ». Exposé sommaire : Il faut a minima que la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur donne explication d’un refus éventuel en motivant sa réponse auprès du requérant. C’est l’intérêt de cet amendement.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2094 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « le décès d’un des membres du couple, ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En cas de décès d’un des membres du couple, le membre survivant pourra avoir accès à l’assistance médicale à la procréation avec les gamètes ou l’embryon issu du défunt pendant une durée défin...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1633 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter, avec l’entrée en vigueur de la présente loi, la destruction des gamètes recueillis ou prélevés dans le cadre juridique actuel. En effet, la nouvelle condition in...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1567 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Isaac-Sibille

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il n’existe actuellement aucun suivi médical des donneurs après leur don. En dehors des dispositions de l’article L 1244-6 du code de la santé publique qui ne visent que les anomalies génétiques grav...

07/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH586 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Fuchs, Mme De Temmerman

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une femme née par AMP avant la présente loi et qui en a connaissance sans pouvoir accéder à l’ensemble de ses origines peut craindre d’être fortement sujette, par prédisposition génétique, à un cance...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1121 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas conditionner l’accès à l’autoconservation ovocytaire au seul critère de l’âge. En effet, le critère de la « capacité » de fertilité de l’homme ou la femme doit pr...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1554 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au recul de l’âge du premier enfant et à la multiplication des cas d’infertilité, les professionnels spécialistes de la reproduction et certaines associations de patients de l’AMP ont, à de mult...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1742 au texte N° 2187 - Article 25 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

A l’alinéa 7, après le mot « patients », insérer les mots « ou d’une personne de leurs parentèles » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de répondre aux situations dans lesquelles un examen des caractéristiques génétiques d’une personne de la famille est souhaitable et pertinent pour la santé d’un patient. Ce cas de figure ...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1624 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4 ter) De procéder au suivi de l’évolution des situations d’infertilité et de mettre à disposition du public une information sur les risques associés aux conditions de vie, aux perturbateurs endocriniens ou à l’âge de la procréation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux ...