Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

59 amendements trouvés


23/05/2018 — Amendement N° 2535 au texte N° 902 - Article 15 (Rejeté)
M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize, M. Balanant, M. Barrot, ...

À l'alinéa 5, après le mot : « conseil » insérer le mot : « pluriannuel ». Exposé sommaire : À ce jour, le code rural et de la pêche maritime dispose que les distributeurs doivent fournir aux acquéreurs deux types de conseils. D'une part, ils doivent leur communiquer, lors de la vente, les informations concernant l'utilisation des produits...

22/05/2018 — Amendement N° 2545 au texte N° 902 - Article 13 quinquies (Adopté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membre...

I. – Après le mot : « article, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « des dispositifs d'abattoirs mobiles sont expérimentés dans l'objectif d'identifier les éventuelles difficultés d'application de la réglementation européenne. ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, après le mot : « de », insérer les mots : « sa viabilité économique e...

22/05/2018 — Amendement N° 2536 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 16 B (Adopté)
M. Duvergé, M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant,...

I. – Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 452‑1 est complété par les mots : « , ainsi que la partie du coût des renforcements des réseaux mentionnés à l'article L. 453‑9 restant à la charge des gestionnaires de réseaux de transport. » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 452‑1‑1, après le mot : « s...

22/05/2018 — Amendement N° 2531 au texte N° 902 - Article 14 quinquies (Rejeté)
M. Berta, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant, M...

I. – Substituer à l'alinéa 2 les huit alinéas suivants : Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par sept alinéas ainsi rédigés : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenanta minima : « 1° les produits de biocontrôl...

22/05/2018 — Amendement N° 2528 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membre...

Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer un service d'abattage d'urgence, sous contrôle vétérinaire ou assuré par un vétérinaire exerçant en libéral, pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement européen (CE) no 1...

22/05/2018 — Amendement N° 2522 au texte N° 902 - Article 11 (Adopté)
M. Fesneau, M. Turquois, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant, M. Barrot, ...

À l'alinéa 18, substituer au mot : « cent » les mots : « deux cents ». Exposé sommaire : La diversification des protéines répond à une demande croissante des consommateurs. Toutefois, une structure servant cent couverts par jour est relativement restreinte. A titre d'exemple, cela correspond, pour une école en milieu rural, à un établissem...

22/05/2018 — Amendement N° 2520 au texte N° 902 - Article 11 (Retiré)
M. Bolo, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Balanant, M. Barrot, ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « 2° Le pourcentage des éléments d'un repas composé de produits mentionnés...(le reste sans changement) » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effective l'intégration des produits mentionnés au I et notamment ceux issus de l'agriculture biologique ou en conversion dans les repas scolaires. Il...

22/05/2018 — Amendement N° 1982 au texte N° 902 - Article 11 quindecies (Retiré)
M. Ramos, M. Millienne

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Au deuxième alinéa du III du même article, après la seconde occurrence du mot : « mettre », est inséré le mot : « immédiatement ». Exposé sommaire : Lors du retrait de produits issus du secteur alimentaire, les entreprises doivent impérativement réagir concernant la mise en place de la procéd...

22/05/2018 — Amendement N° 1796 au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, M. Thierry Robert

Les abattoirs situés dans un même département et dans les départements limitrophes de toute exploitation d'élevage sont tenus de s'organiser pour assurer un service d'abattage d'urgence pour les animaux accidentés transportables, au sens du règlement européen (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pend...

22/05/2018 — Amendement N° 1759 au texte N° 902 - Après l'article 15 bis (Irrecevable)
M. Millienne

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

22/05/2018 — Amendement N° 830 au texte N° 902 - Article 11 quindecies (Rejeté)
M. Ramos, M. Millienne

Après le mot : « communiquer », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « immédiatement tout résultat comportant un doute sanitaire auprès de l'autorité administrative. » Exposé sommaire : Les différentes crises alimentaires ont démontré que les autocontrôles ne permettaient pas d'intervenir assez rapidement dans la réponse sanitaire. Il est ...

21/05/2018 — Amendement N° 2549 au texte N° 902 - Article 2 (Adopté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, les membres du groupe d...

I. – Après le mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « 2 % du chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos ou, dans le cas des organisations de producteurs ou associations d'organisations de producteurs assurant la commercialisation des produits sans transfert de propriété, à 2 % du chiffre d'affaires agrégé de l'ensembl...

21/05/2018 — Amendement N° 2516 au texte N° 902 - Article 4 (Rejeté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Bolo, M. Ramos, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, les membre...

Compléter l'alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Dans le cas de la production laitière, et le cas échéant de denrées périssables définies par décret, le blocage de la négociation entre un producteur, une organisation de producteurs et son acheteur ne doit pas entraîner un arrêt de la collecte ou de la livraison des produits agricoles co...

18/04/2018 — Sous-Amendement N° CE2135 à l'amendement N° CE2091 au texte N° 627 - Article 11 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Duvergé, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre-David, M. Pa...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées. ». Exposé sommaire : Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1838 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre-David, Mme Deprez-Audeb...

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produit, », insérer les mots : « ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ». Exposé sommaire : Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par...

17/04/2018 — Amendement N° CE1128 au texte N° 627 - Article 15 (Adopté)
M. Millienne

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'activité de conseil, séparée de l'activité de vente, devra s'inscrire dans un objectif de réduction de l'usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques ; ». Exposé sommaire : Le conseil annuel individualisé devra être délivré par un organisme indépendant de l'activité de vente, ce qui...

17/04/2018 — Amendement N° CE1840 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Deprez-Audeb...

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de reprendre la proposition de loi de Brigitte ALLAIN visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation, toujours en cours d'examen parlementaire. ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1835 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, M. T...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, ». Exposé sommaire : La conversion des exploitations vers l'agriculture bio...

17/04/2018 — Amendement N° CE265 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, M. Thierry Robert

À titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret du présent III, des dérogations sont possibles pour les abattoirs mobiles en ce qui concerne les prescriptions relatives à la configuration, à la construction et à l'équipement des abattoirs, tel que prévu par le règlement européen (CE) n° 853/2004 du Par...

17/04/2018 — Amendement N° CE246 au texte N° 627 - Article 12 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, M. Pahun, Mme Luquet, M. Thierry Robert, M. G...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article L. 541‑15‑5 du code de l'environnement qui traite des dons des denrées alimentaires consommables des grandes et moyennes surfaces vers les associations de solidarité, précise les conditions du don. Il met en place une convention entre les magasins qui donnent et les associations volontaires qu...