Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Sous-Amendement N° CE2135 à l'amendement N° CE2091 (Retiré)
Publié le 18 avril 2018 par : M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Duvergé, M. Millienne, Mme Deprez-Audebert, Mme Lasserre-David, M. Pahun, M. Mathiasin, Mme Luquet, M. Thierry Robert, M. Lagleize.
Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2° ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées. ».
Exposé sommaire :
Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu'il n'y ait qu'un seul intermédiaire entre l'exploitant et le consommateur.
Les circuits courts représentent une forte réalité économique puisqu'ils sont pratiqués sur au moins un de leurs produits par 103 000 agriculteurs, soit près d'un exploitant sur cinq. Ces exploitations sont souvent de taille modeste, plus intensives en main-d'œuvre et plus économe en foncier. En 2010, environ 6% des achats alimentaires passaient par les circuits courts.
Une agriculture de proximité et en circuits courts s'inscrit assez naturellement dans l'économie circulaire, et donc dans la lutte contre le gaspillage.
Il est donc proposé que les personnes morales de droit public incluent également, dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs, une part significative de produits issus de circuits courts.
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