Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 3)
Les amendements de Bruno Millienne
Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
86 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS932 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au moins 500 000 enfants, parfois très jeunes, seraient en France dans une situation d’aidants, vis-à-vis d’un parent malade, d’un membre de la fratrie handicapé, ou encore d’un grand-parent en situa...
12/10/2019 — Amendement N° AS405 au texte N° 2296 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à attribuer le produit de la taxe sur les boissons sucrées à Santé Publique France dans une logique de prévention, au lieu du régime de protection sociale des personnes non...
12/10/2019 — Amendement N° AS404 au texte N° 2296 - Avant l'article 48 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise, à titre expérimental, à instaurer un fond national PMI, tel que proposé par le rapport de Michèle Peyron, « Pour sauver la PMI, agissons maintenant ». La PMI est un acteur cruci...
12/10/2019 — Amendement N° AS905 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Bannier, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, M. Barrot, M. Ba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Gouvernement élabore une ambitieuse réforme des retraites. Il convient effectivement de remettre à plat le système des retraites. Mais on entend peu parler d’une revalorisation des pensions des a...
12/10/2019 — Amendement N° AS928 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les pathologies cancéreuses touchent chaque année 3400 nouveaux enfants, adolescents et jeunes adultes en France. Du fait d’une amélioration de l’efficacité des thérapeutiques, le taux de guérison to...
12/10/2019 — Amendement N° AS922 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer dans un rapport du Gouvernement l'opportunité de créer une agence nationale interministérielle sur la santé mentale sur le modèle de l'Institut national du cancer (INCa)...
