Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS905 (Irrecevable)
Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Bannier, Mme Elimas, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Waserman.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 52
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement élabore une ambitieuse réforme des retraites. Il convient effectivement de remettre à plat le système des retraites.
Mais on entend peu parler d’une revalorisation des pensions des actuels retraités agricoles. Pourtant, c’est un vieux sujet dont se sont saisis le député Chassaigne et les deux chambres. Même le Gouvernement avait proposé des amendements pour améliorer la pension des conjoints. L’un d’eux prévoyait une revalorisation de 5 % au 1er Janvier 2020 pour les collaborateurs d’exploitation, conjoints participant aux travaux et aides familiaux.
Or, la précarité du milieu agricole est bien connue ainsi que l’insuffisance de ses pensions, bien inférieures au minimum vieillesse. Les femmes sont particulièrement concernées avec des pensions indécentes, malgré un investissement de toute une vie.
Notre amendement propose ainsi un rapport sur la revalorisation des régimes obligatoires de base des retraites agricoles actuelles qui pourraient échapper au prochain projet de loi.
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