Lutte contre la manipulation de l'information

Nous examinons aujourd'hui en lecture définitive les deux propositions de loi relatives à la manipulation de l'information. Je ne m'appesantirai pas sur le détail des dispositions qui y figurent, car nous les avons déjà commentées et amendées à de nombreuses reprises. Toutefois je tiens à souligner le chemin parcouru depuis le dépôt de ces deu...

Vous confondez : Richard Ferrand est l'auteur de ces propositions de loi, mais il n'a jamais été rapporteur sur ces textes.

Monsieur le président Mélenchon, vous semblez être maltraité par les journalistes. Qui pourrait dire, ici, qu'il ne l'a pas été à un moment ou à un autre ?

C'est le cas, certes, mais, monsieur le président Mélenchon, je tiens à le dire ici publiquement, devant l'Assemblée nationale : le journalisme français a de grandes qualités. Des enquêtes très approfondies sont réalisées, …

… des scandales ont été dénoncés par des journalistes qui, pendant des mois et des mois, ont analysé des fichiers ! Vous vous servez d'ailleurs de leurs informations pour nourrir le débat politique ! Je ne pense donc pas qu'il faille jeter en pâture les médias devant la représentation nationale et devant la France entière. Les médias font leur...

C'est pourtant ce qui transparaît de vos propos ! Vous vous posez en victime des médias, monsieur Mélenchon, et ce n'est pas le cas.

En France, nous avons des journalistes qui font leur travail d'investigation, qui croisent leurs sources et qui vérifient leurs informations. Il n'est pas possible de les jeter en pâture comme vous venez de le faire.

Monsieur Reiss, je partage votre souhait de voir la question de la régulation des plateformes être traitée à l'échelle européenne. Parce que je sais que vous êtes, comme moi, de ceux qui veulent plus d'Europe et « mieux d'Europe », je pense que nous aurons intérêt, lors de la campagne électorale qui va bientôt commencer, à présenter la régulati...

L'article 4 ne concerne pas seulement la période électorale. De plus, je vois mal comment le fait de reprendre une jurisprudence du Conseil d'État – ce que fait l'article 4 – pourrait mettre à mal la liberté d'expression. Avis défavorable.

La notion d'ordre public étant par essence jurisprudentielle, il ne me paraît pas opportun de la préciser dans la loi. De plus, si une chaîne n'avait pas d'autre vocation que la manipulation de l'information à des fins commerciales, elle violerait des lois déjà en vigueur. Avis défavorable.

N'est-il pas contradictoire, monsieur Corbière, de s'élever contre le renforcement du pouvoir du CSA tout en y participant par voie d'amendement.

Réécoutez ce que vous avez dit : c'est bien ce que vous faites. J'ai déjà souligné, les raisons pour lesquelles il n'est pas possible de préciser dans la loi la notion d'ordre public, qui est d'ordre jurisprudentiel. Les risques que vous visez sont du reste déjà couverts par le texte, notamment par la mention du caractère pluraliste des couran...

Cet amendement est le fruit d'une mauvaise compréhension de l'article 4, qui permet simplement au CSA de se fonder sur l'observation de l'environnement d'une chaîne, qui peut ne pas encore exister, pour prendre sa décision de la conventionner ou pas. Cet article ne vise dons pas à réguler internet par le biais du conventionnement. Avis défavora...

Je vous rassure, monsieur Chenu : Mme la ministre a annoncé un projet de loi sur l'audiovisuel pour l'année prochaine. Ce sera l'occasion d'aborder sereinement la question du CSA – c'est tout à fait possible – sans utiliser les facilités de vocabulaire dont vous venez de faire usage.

Je vais tenter de rassurer nos collègues après les propos virulents tenus à droite comme à gauche de cet hémicycle sur le rôle du CSA. Madame Ménard, la décision du CSA est une décision administrative : elle peut donc faire l'objet d'un recours. Avis défavorable.

Ce que vous dénoncez existe déjà ; nous donnons simplement au CSA la possibilité d'aller plus vite en cas de véritable danger. Avis défavorable, en attendant de débattre du rôle, de la composition et des compétences du CSA dans le cadre du futur projet de loi sur l'audiovisuel.

C'est vous qui voulez aborder cette question ! Ce n'est pas le sujet de la présente proposition de loi !

Vous m'avez invité à me poser des questions, voire à en poser. Qu'il s'agisse de votre groupe, monsieur Corbière, ou, monsieur Chenu, de votre…

Merci, monsieur Chenu ! Pourquoi n'avez-vous pas abordé la question de la composition du CSA en première lecture ? Ce n'est pas le moment de faire maintenant.

Avis défavorable. Je m'interroge tout de même, monsieur Larive, sur vos craintes d'aller vers davantage de censure, ainsi que sur l'articulation avec l'amendement no 5 à l'article 9, par lequel vous demandez un alourdissement de sanctions. Nous aurons l'occasion d'en reparler. Avis défavorable.