Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen ; Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime g...

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance no 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 20152366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ; Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droi...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, mardi 30 janvier, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2017. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Algérie sur la Sécurité sociale ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des disposit...

Prochaine séance, lundi 18 décembre, à seize heures : Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de cinq projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux ; Discussion, après engagement de la procédure accélérée,du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. La séance est levée.

Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée.

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels ; Discussion de la proposition de loi créant une Agence ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : crédits des missions "Solidarité, insertion et égalité des chances" et "Santé". La séance est levée.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : suite de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». La séance est levée.

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 : examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». La séance est levée.