Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
246 amendements trouvés
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa du 1, les mots : « et de l’animation » sont remplacés par les mots : « de l’animation et, pour les exercices 2021 et 2022, de l’adaptation audiovisuelle de specta...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le sixième alinéa du f du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » : « 2° La même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2021 » ...
Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le sixième alinéa duf du 1 du III est ainsi modifié : « – à la première phrase, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux « 30 % » ; « – la même première phrase est complétée par les mots : « pour les dépenses engagées à compter du 1...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet la création d'un crédit d'impôt pour les dépenses d'édition et de distribution d’œuvres cinématographiques. L’éditeur-distributeur constitue le maillon intermédia...
I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de permettre aux exploitants de salles de spectacles de vendre des billets additionnels à un public avec un accès à distance aux représentations par voie de retransmissio...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L' amendement invite à ce que l’Etat en supporte les conséquences indemnitaires vis-à-vis des hôpitaux accueillant et payant les docteurs juniors. L’amendement conduit à remédier à ces difficultés, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...
12/12/2020 — Amendement N° 1172 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Plan pour l’égalité réelle en outre-m...
12/12/2020 — Amendement N° 1171 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||
Police nationale | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 5 000 000 | |||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 0...
11/12/2020 — Amendement N° 827 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 10 000 000 |
Gendarmerie nationale | 0 | 10 000 000 |
Sécurité et éducation routières | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
U...
11/12/2020 — Amendement N° CF89 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Non soutenu)
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