Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix-huit minutes pour le groupe La République en marche, dont 230 amendements sont en discussion ; deux he...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 792 après l'article 46.

La parole est à Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Dans ce cas, monsieur de la Verpillière, essayez, s'il vous plaît, de rester correct vis-à-vis de la rapporteure au lieu de mettre en doute ses compétences.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1923, 988 et 1029, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 988 et 1029 sont identiques. Nous commençons par l'amendement no 1923 de Mme Emmanuelle Ménard.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1914, 787, 415, 736 et 2492, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 736 et 2492 sont identiques. Nous commençons par l'amendement no 1914 de Mme Emmanuelle Ménard.

Madame Ménard, vous êtes en train de présenter votre amendement. Vous avez indiqué à Mme la rapporteure, dans le cadre d'un rappel au règlement, que vous attendiez une réponse ; maintenant, je passe la parole à M. Di Filippo. Vous ne pouvez pas présenter votre amendement dans le cadre d'un rappel au règlement !

Monsieur Peu, vous pouvez défendre qui vous voulez, mais je suis désolée, ce que j'ai dit est très clair ! Madame Ménard, vous avez demandé un rappel au règlement ; je vous ai donné la parole ; vous avez demandé à Mme la rapporteure de vous répondre. Mais ensuite, vous présentez votre amendement – chose que vous ne pouvez pas faire puisque vous...

Non, monsieur Lassalle, vous n'avez pas la parole, et Mme Ménard et Mme Pinel souhaitent faire un rappel au règlement. Monsieur Lassalle, vous n'avez plus de temps de parole.

Ce qui est honteux, c'est ce que vous êtes en train de faire, monsieur Lassalle. Vous n'avez pas à vous lever et à hurler dans l'Assemblée ! Vous connaissez le règlement…

Si vous aviez été là au tout début de la séance, vous auriez entendu que les non-inscrits – dont vous faites partie – n'ont plus de temps de parole. Je vous remercie de respecter le règlement.

Avant de donner la parole à Mme la rapporteure, je la passe à Mme Sylvia Pinel, pour un autre rappel au règlement.

Je rappelle que la présidence est là pour faire appliquer le règlement et vous donner les indications exactes à suivre.

Les amendements nos 791 et 1917 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 791.

La parole est à Mme la rapporteure. À propos du logement des fonctionnaires, j'ai déjà répondu. Si des logements de fonction de l'État sont occupés de façon habituelle et à titre principal par un ménage, il n'existe aucune raison de ne pas les décompter en tant que résidences principales. Il n'est pas question de diminuer le niveau des obligat...

Voici l'annonce que vous attendiez, monsieur Bazin. Sur l'amendement no 798 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Bazin, c'est moi qui gère les annonces de scrutins publics ; elles sont faites, comme il se doit, avant la présentation de l'amendement. Quant aux cinq minutes entre l'annonce et le scrutin, elles sont inscrites dans le règlement.

Puisque personne ne demande la parole, nous allons attendre que les cinq minutes réglementaires se soient écoulées.

En effet. J'espère néanmoins que vous ne prenez pas la parole uniquement pour meubler les cinq minutes. La parole est à M. le secrétaire d'État.