Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier

29 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS553 au texte N° 904 - Article 19 (Retiré)
Mme Lecocq, M. Chalumeau, M. Vignal, M. Touraine, M. Leclabart, M. Alauzet, Mme Grandjean, M. Potterie, Mme Osson, M...

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « 4° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi mentionnée aux articles L. 6326‑2 et L. 6326‑3 dans le cadre de l'alternance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiai...

21/07/2018 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Janvier, Mme Racon-Bouzon, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, Mme...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : «b bis) Au même alinéa, le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et le mot : « enregistré » est remplacé par les mots : « ou un certificat de qualification professionnelle enregistrés » ; ». Exposé sommaire : La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l'ap...

21/07/2018 — Amendement N° 102 au texte N° 1177 - Article 13 (Adopté)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Racon-Bouzon, Mme Janvier, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, M. ...

À l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « indéterminée », insérer les mots : « , les salariés qu'ils soient sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222‑2‑3 du code du sport ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi pour la liberté de choisir...

21/07/2018 — Amendement N° 101 au texte N° 1177 - Article 4 (Rejeté)
M. Cédric Roussel, M. Galbadon, M. Mis, Mme Janvier, Mme Racon-Bouzon, Mme Limon, M. Sorre, Mme Rist, M. Delpon, Mme...

À l'alinéa 30, substituer aux mots : « ou un titre à finalité » les mots : « ou un certificat de qualification ». Exposé sommaire : La volonté de ce projet de loi est de valoriser et de développer la voie de l'apprentissage. Le présent amendement propose de s'inscrire dans sa continuité en rendant les certificats de qualification professio...

13/06/2018 — Amendement N° 1841 au texte N° 1019 - Après l'article 66 (Adopté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Wonner, M. Véran, M. Martin, M. Perrot, M. Paris, Mme Brulebois, Mme Mireille Rober...

I. – À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2021 et par dérogation aux dispositions des articles L. 1252‑1 et suivants du code du travail, un entrepreneur de travail à temps partagé peut proposer un contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle...

13/06/2018 — Amendement N° 1815 au texte N° 1019 - Article 61 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, M. Nadot, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian...

Après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « des données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes, ainsi qu'un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. » Ex...

13/06/2018 — Amendement N° 1788 au texte N° 1019 - Article 61 (Rejeté)
Mme Rixain, Mme Lazaar, M. Gouffier-Cha, Mme Brugnera, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Sorre, Mme Cazarian, M. Vigna...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : «Art. L. 3221‑13. – Pour tout employeur de droit privé qui emploie au moins cinquante salariés, lorsqu'il ne respecte pas le principe fixé à l'article L. 3221‑2 au regard d'indicateurs définis par décret permettant de mesurer des écarts de rémunération au sens de l'article L. 3221‑3, la négociation sur l'égalité prof...

12/06/2018 — Amendement N° 2082 au texte N° 1019 - Article 62 (Rejeté)
M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Cloarec, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. More...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'intitulé du chapitre 3 du titre V du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi rédigé : « Lutte contre les différentes formes de harcèlement relatives au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre ». » Exposé sommaire : Le chapitre 3 du code du ...

12/06/2018 — Amendement N° 2081 au texte N° 1019 - Article 62 (Rejeté)
M. Cabaré, M. Chalumeau, M. Barbier, Mme Fontenel-Personne, M. Zulesi, Mme Kerbarh, Mme Lazaar, M. Morenas, M. Lagle...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L'article L. 1153‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Soit de harcèlement, selon les dispositions prises par l'article 222‑33‑2‑2 du code pénal, constitué par des propos ou comportements discriminatoires répétés en raison de l'orientation sexuelle o...

12/06/2018 — Amendement N° 1795 au texte N° 1019 - Après l'article 42 (Non soutenu)
Mme Bureau-Bonnard, M. Chalumeau, Mme Sylla, Mme Piron, M. Bois, M. Borowczyk, Mme Rossi, Mme Guerel, Mme Brulebois

Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5 du code du travail, après le mot : « reclassés », sont insérés les mots : « pour une durée maximale de cinq ans à compter du reclassement, ». Exposé sommaire : L'article L323‑5 du Code du travail autorise toutes collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2, à prendre en compte pour le c...

12/06/2018 — Amendement N° 911 au texte N° 1019 - Article 42 (Adopté)
M. Causse, Mme Degois, M. Cellier, Mme Guerel, Mme Françoise Dumas, M. Bois, Mme Brugnera, M. Daniel, Mme Hammerer, ...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout employeur public qui occupe au moins vingt agents au moment de sa création ou en raison de l'accroissement de son effectif dispose, pour se mettre en conformité avec l'obligation d'emploi, d'un délai déterminé par déc...

11/06/2018 — Amendement N° 2120 au texte N° 1019 - Article 13 (Rejeté)
M. Mendes, M. Pont, M. Besson-Moreau, Mme Bureau-Bonnard, M. Bois, M. Chalumeau, M. Testé, Mme Cazebonne, M. Michels...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Tout apprenti inscrit au sein d'un centre de formation d'apprentis et titulaire au minimum d'un niveau de formation correspondant au niveau IV du répertoire national des certifications professionnelles peut, sur sa demande et avec l'accord du président ou directeur du centre dans lequel il e...

11/06/2018 — Amendement N° 2036 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Mis, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, M. Matras, M. Chalumeau, Mme Mirallès, M. Borowczyk, M. Rebe...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° À l'article L. 332‑3‑1, après le mot : « lycées », sont insérés les mots : « ou aux étudiants de l'enseignement supérieur ». » Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la possibilité pou...

11/06/2018 — Amendement N° 1980 au texte N° 1019 - Article 10 (Non soutenu)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Bureau-Bo...

Après l'alinéa 7 insérer l'alinéa suivant : « 1° A L'article L. 313‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé: « Les élèves qui sont détectés comme décrocheur au début du quatrième cycle par leur professeur principal bénéficient d'un accompagnement particulier avec un psychologue de l'éducation nationale. Un premier rendez-vous a lieu en prés...

11/06/2018 — Amendement N° 1838 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Pitollat, M. Laabid, Mme Cloarec, Mme Brulebois, Mme Romeiro Dias, M. Paris, Mme Me...

Compléter l'alinéa 38 par les mots : « Pour toutes les formations dispensées par voie d'apprentissage, deux sessions d'examen par an sont organisées : l'une en juin, l'autre en décembre. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi propose de simplifier le système actuel de la formation, notamment celle dispensée par la voie de l'apprentissa...

11/06/2018 — Amendement N° 1806 au texte N° 1019 - Article 8 (Irrecevable)
M. Borowczyk, M. Bois, Mme Lazaar, Mme De Temmerman, Mme Piron, Mme Guerel, M. Fiévet, M. Mis, Mme Cattelot, Mme Dup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsqu'une jeune souhaite intégrer un CFA et qu'il atteint l'âge de 15 ans après la rentrée scolaire, il ne peut pas signer un contrat d'apprentissage. Il est sous statut scolaire. Les jeunes nés en ...

11/06/2018 — Amendement N° 1789 au texte N° 1019 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Piron, Mme Lazaar, Mme Ali, M. Baichère, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Bureau-Bonnard...

Dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente loi, un rapport annuel, visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l'illettrisme, est présenté au Parlement. Exposé sommaire : La lutte contre l'illettrisme est « une priorité nationale », telle qu'elle est définie dans l'article L....