Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 434 et 294, tendant à supprimer l'article 45 quinquies A. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 434.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 435 et 484. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 435.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 439 et 518. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 439.

Le Sénat a supprimé l'article 47 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 443 rectifié, tendant à le rétablir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 162 et 336, tendant à supprimer l'article 48. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 162.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 445 rectifié et 251. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 445 rectifié.

Le Sénat a supprimé l'article 48 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 446, tendant à le rétablir.

Le Sénat a supprimé l'article 49. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 449, tendant à le rétablir.

Je suis saisie d'un amendement no 159, tendant à supprimer l'article 52. La parole est à M. Fabien Roussel, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 451 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 525, 523 et 524. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Nous en arrivons aux sous-amendements nos 525, 523 et 524. Monsieur Pupponi, je vous propose de les soutenir de façon groupée.

Je suis saisie d'un amendement no 452 visant à supprimer l'article 52 septies A. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 54. Je suis saisie d'un amendement no 453 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 54 quater. Je suis saisie d'un amendement no 454 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 54 quinquies. Je suis saisie d'un amendement no 455 tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 35 visant à supprimer l'article 55. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement no 456 visant à supprimer l'article 55 quater. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 458, 485 et 106, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 458 et 485 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 458.

Je suis saisie d'un amendement no 460 visant à supprimer l'article 59 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 461 et 189, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 461 fait l'objet d'un sous-amendement no 510. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 461.