Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Je suis saisie de deux amendements, nos 46 et 17, tendant à supprimer l'article 19 bis. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 46.

Je suis saisie d'un amendement no 48, tendant à supprimer l'article 20 bis. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 24. Je suis saisie d'un amendement no 31, visant à le rétablir. Cet amendement fait l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Nous en arrivons aux sous-amendements à l'amendement no 31. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 56.

Les sous-amendements nos 81, 80, 79 et 78 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Charles de Courson, pour les soutenir.

Nous en arrivons aux sous-amendements identiques nos 36 et 61. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 36.

Les sous-amendements nos 35 et 55 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Nous en arrivons aux sous-amendements identiques nos 34 et 59. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 34.

Nous en arrivons aux sous-amendements identiques nos 32, 64 et 73. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 32.

Nous en venons aux sous-amendements identiques nos 62 et 74. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir le sous-amendement no 62.

Sur l'amendement no 31, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier.

Je suis saisi d'un amendement no 49 visant à supprimer l'article 25 bis. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'enseignement scolaire (no 273, annexe 24 ; no 274, tome II). La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

La parole est à Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Stéphane Testé, pour le groupe La République en marche.

Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions et des réponses est fixée à deux minutes. La parole est à M. Gaël Le Bohec, pour le groupe La République en marche.

Nous en avons terminé avec les questions. Je vous propose de prolonger notre séance pour examiner dans a foulée les huit amendements qui ont été déposés, sachant toutefois que nous ne pourrons guère aller plus tard que vingt heure trente ou vingt heures trente-cinq. Je vous remercie par avance d'être concis dans vos interventions. En êtes-vous...

J'appelle les crédits de la mission « Enseignement scolaire », inscrits à l'état B. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1256.