Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de six amendements, nos 276, 277, 278, 334, 462 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 334, 462 et 234 sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 276.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 334, 462 et 234. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 334.
Je suis saisie d'un amendement no 464 visant à supprimer l'article 60 bis A. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
Le Sénat a supprimé l'article 60 quater. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 466.
Je suis saisie de trois amendements, nos 467, 281 et 335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 467 et 281 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 467.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 335 et pour donner l'avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune.
Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 283, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 469 tendant à la suppression de l'article 62 ter A.
Le Sénat a supprimé l'article 63. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 302, qui tend à le rétablir.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 470 tendant à la suppression de l'article 67 bis.
En application de l'article 119, alinéa 4 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 29 et de l'état B. La seconde délibération est de droit. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 3.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nos 378, 495).
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 37, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 12.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 38, 13, 3 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 38.
La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 3.
Je suis saisi d'un amendement no 39 visant à supprimer l'article 3 bis. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 40 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 40.
Je suis saisie d'un amendement no 15 visant à supprimer l'article 8 bis. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 5 et 10, tendant à la suppression de l'article 10. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 5.
