Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier

203 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1146 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Françoise Dumas, Mme Mauborgne, M. Gaillard, M. Morenas, Mme Bureau-Bonnard, Mme Khedher, M. Simian

Le parcours de formation des étudiants en médecine intègre un module obligatoire relatif à la prescription d'activités physiques adaptées dans une démarche thérapeutique. Les conditions d'application de ce présent article ainsi que le contenu de cet enseignement sont définis par voie réglementaire. Exposé sommaire : La prescriptio...

12/03/2019 — Amendement N° AS433 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, M. Besson-Moreau, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gom...

Le premier alinéa de l'article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par les mots : « accompagnés d'étudiants stagiaires. » Exposé sommaire : L'accès aux soins en milieu rural est une réelle problématique sur le territoire. Aussi, comme indiqué par le Ministère des Solidarités et de la Santé en 2018 : en janvier 2012, 235 maiso...

12/03/2019 — Amendement N° AS432 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gip...

Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1-2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l'évolution des connaissances relatives aux pathologies psychi...

12/03/2019 — Amendement N° AS698 au texte N° 1681 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Racon-Bouzon, Mme Pompili, Mme Clapot, M. Vignal, Mme Limon, Mme Lazaar, Mme Piron, Mme Muschotti, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse et notamment sur les modalités de systématisation de l'entretien prénatal prévu au dernier alinéa de l'article L. 2122‑1 du code de la santé publique. Exposé so...

12/03/2019 — Amendement N° AS1326 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, M. Baichère, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les universités établissent également chaque année, en étroite collaboration avec les agences régionales de santé concernées, une cartographie des capacités d'accueil d'étudiants stagiaires dans les établissements de santé, hors centres hospitaliers universitaires, situés dans les territoires iden...

12/03/2019 — Amendement N° AS1403 au texte N° 1681 - Article 13 (Non soutenu)
M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Valett...

À l'alinéa 10, après le mot : « œuvre » insérer les mots : « et de contrôle Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences d'un précédent amendement visant à mettre en place un régulation des activités de télésoin.

12/03/2019 — Amendement N° AS1205 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Robert, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Brulebois, Mme Clapot, M. Testé, Mme Genetet, M. Perea, Mme Bureau-Bonnard,...

L'article L. 4381‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux étudiants relevant de l'arrêté du 20 octobre 2014 relatif aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste. » Exposé sommaire : Actuellement, les étudiants orthoptistes privilégient les stages à l'hôp...

12/03/2019 — Amendement N° AS1232 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Fiévet, Mme Dupont, Mme Pitollat, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Cesarini,...

Après le mot : « reconduction, », la fin du vingtième alinéa de l'article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « sont réputés approuvés si les ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé n'ont pas fait connaître aux signataires, dans un délai de vingt et un jours suivant la réception du texte, qu'ils s'app...

12/03/2019 — Amendement N° AS434 au texte N° 1681 - Article 7 (Retiré)
Mme Bessot Ballot, Mme Josso, Mme Lardet, Mme Brulebois, M. Simian, Mme Degois, M. Vignal, Mme Gomez-Bassac, Mme Gip...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et les projets des services d'urgences et de secours territorialement compétents ». Exposé sommaire : L'article 7 prévoit que les projets des communautés professionnelles territoriales de santé sont soumis à l'approbation du directeur général de l'agence régionale de santé afin d'assurer leur coordinatio...

12/03/2019 — Amendement N° AS1418 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Chapelier, Mme Blanc, Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Mauborgne, Mme Sarles, Mme Piron, M. Morena...

Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'aménagement d'une formation épistémologique comprenant des simulations interprofessionnelles en santé à destination de toutes les professions de santé, visant une meilleure connaissance mutuelle sur les parcours, les compétences et les actes de chaque professionnel. Exposé sommaire : La r...

12/03/2019 — Amendement N° AS1335 au texte N° 1681 - Article 11 (Rejeté)
Mme Khattabi, M. Martin, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Morenas, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme B...

Après l'alinéa 49, insérer l'alinéa suivant : « 6° De définir les normes d'interopérabilité pour l'échange et l'exploitation des données de santé. Ces normes sont opposables à tous les acteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le groupement d'intérêt public responsable de la Plateforme prévoit de définir les normes d'int...

12/03/2019 — Amendement N° AS1237 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Bagarry, Mme Wonner, M. Fiévet, Mme Dupont, Mme Pitollat, Mme Krimi, Mme Bureau-Bonnard, M. Raphan, M. Cesarini,...

Chapitre Ibis : Organisation du système de soin Article... Après l'article L. 4391‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4391‑2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4391‑2-1. – L'aide soignant peut recourir à l'exercice libéral dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Cet article vise à améli...

12/03/2019 — Amendement N° AS834 au texte N° 1681 - Article 12 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Rixain, M. Gaillard, M. Girardin, Mme Muschotti, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Matras, ...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , et facilitant l'accès à l'information sur les droits définis au titre 1er sur livre 1er de la première partie et sur les recours en cas de refus de soins définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : L'accès à la santé ne peut être optimal que si les personnes ont effectivement recours à leurs dr...

12/03/2019 — Amendement N° AS1066 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme Clapot, Mme Thillaye, Mme Vignon, M. Fiévet, Mme Degois, M. Morenas, Mme Piron, M. Mbaye, M. Fugit, M. Daniel, M...

À l'alinéa 14, après le mot : « notamment », insérer les mots : « les tarifs de soins, ». Exposé sommaire : La version initiale de l'alinéa 14 propose à chaque titulaire, dans son espace numérique de santé, que tout service numérique, qu'il jugerait utile, lui soit accessible. Cependant n'y figurent pas les tarifs de soins des praticiens d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1351 au texte N° 1681 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : «Art. L. 1111‑13‑1. I. – L'espace numérique de santé est ouvert sous réserve du consentement de son titulaire ou de son représentant légal. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une amélioration rédactionnelle de l'article 12 du présent projet de loi relatif aux conditions d'ouverture d'un espace numérique de ...

12/03/2019 — Amendement N° AS305 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Limon, M. Girardin, M. Pellois, Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, Mme Mauborgne, Mme Josso, Mme Brulebois, M. Fiéve...

Au troisième alinéa de l'article L. 4362-10 du code de la santé publique, supprimer les mots « , dans le cadre d'un renouvellement, » Exposé sommaire : Un peu moins de 10 % des personnes ayant besoin d'une correction visuelle portent des lentilles de contact, alors qu'elles apportent des solutions dans des cas où les verres correcteurs ne son...

12/03/2019 — Amendement N° AS1255 au texte N° 1681 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Freschi, M. Morenas, M. Raphan, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, M. Lavergne, Mme Cazarian, M. Sempastous, M. Te...

Le premier alinéa de l'article L. 4321‑3 du code de santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces études incluent des stages en milieu hospitalier dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel pour souligner la nécessité d'intégrer davantage les masseurs-kinésithérapeutes dans...

12/03/2019 — Amendement N° AS831 au texte N° 1681 - Article 12 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Rixain, M. Gaillard, Mme Muschotti, M. Girardin, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, M. Pellois, M. Matras,...

À l'alinéa 13, après la dernière occurrence du mot : « santé » insérer les mots : « , de médiation sanitaire et d'interprétariat linguistique définis à l'article L. 1110‑3 ». Exposé sommaire : L'espace numérique de santé doit être conçu pour être accessible au plus grand nombre. Outre des outils d'accessibilité pour les personnes en situat...

12/03/2019 — Amendement N° AS989 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme Pitollat, M. Fiévet, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock-Mialon

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « IVbis(nouveau). – Dans le cadre des plateformes d'intervention départementales pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS), les caisses primaires d'assurance-maladie peuvent, à travers l'espace numérique de santé, proposer aux personnes titulaires de cet espace et éloignées du systèm...

12/03/2019 — Amendement N° AS1427 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Bothorel, M. Cazenove, Mme Gregoire, Mme Melchior, Mme Thillaye, M. Raphan, M. Touraine, M. Morenas, Mme Bessot B...

Après le mot : « conditions » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « et modalités d'application de cet article sont définies par décret en Conseil d'État, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. » Exposé sommaire : Conformément à l'avis rendu par la CNIL sur le projet de loi, cet amendement vise à pré...