Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier
33 amendements trouvés
17/02/2020 — Amendement N° 25087 au texte N° 2623 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Grandjean
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 22 s’attache à renforcer la cotisation des travailleurs indépendants. Le présent amendement cible en particulier les indépendants ayant opté pour le régime simplifié de la microentreprise. ...
15/02/2020 — Amendement N° 35271 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « de chaque année ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
15/02/2020 — Amendement N° 35270 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean
I. - A l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 20. III. - En conséquence, compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Ces propositions sont transmises au Parlement. » IV. - En conséquence, compléter l’alinéa 36 par la phrase su...
15/02/2020 — Amendement N° 35263 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l’avis du conseil d’administration de la CNRU sur le schéma de transformation, s’ajoutant à celui du comité de surveillance.
15/02/2020 — Amendement N° 35261 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « transformation préfigurant la mise en place » le mot : « préfiguration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissiper une ambiguïté concernant la phase de préfiguration du futur système : il ne s’agit pas de réaliser, avant le 30 juin 2021, la mise en oeuvre du schéma de transformation, mais uniqu...
15/02/2020 — Amendement N° 35260 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « transformation » le mot : « préfiguration ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première et seconde phrase de l’alinéa 13, à l’alinéa 14, à la quatrième phrase de l’alinéa 15 et à l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissiper une ambiguït...
15/02/2020 — Amendement N° 35259 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la mise en œuvre du schéma de transformation » les mots : « du schéma de préfiguration ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à dissiper une ambiguïté concernant la phase de préfiguration du futur système : il ne s’agit pas de réaliser, avant le 30 juin 2021, la mise en oeuvre du schéma de transfo...
15/02/2020 — Amendement N° 35254 au texte N° 2623 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Gouffier-Cha, Mme Grandjean
À l’alinéa 16, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « et de l’économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : La rédaction proposée par le projet de loi prévoit la représentation de l’ensemble des organisations représentatives aux échelles nationale et interprofessionnelle. S’agissant des organisations représentatives aux éc...
15/02/2020 — Amendement N° 23506 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions fixées par décret, sur demande du salarié et en l’absence d’accord de son employeur, la part salariale des cotisations du salarié exerçant une activité à temps partiel est assise sur la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps plein. De même, lorsqu’une activité...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21804 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Motin, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions fixées par décret, sur demande du salarié et en l’absence d’accord de son employeur, la part salariale des cotisations du salarié exerçant une activité à temps partiel est assise sur la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps plein. De même, lorsqu’une activité...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE784 au texte N° 2623 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Dans des conditions fixées par décret, sur demande du salarié et en l’absence d’accord de son employeur, la part salariale des cotisations du salarié exerçant une activité à temps partiel est assise sur la rémunération correspondant à l’activité exercée à temps plein. De même, lorsqu’une activité...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE775 au texte N° 2623 - Article 22 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les entrepreneurs relevant du statut de la microentreprise sont également concernés par le dispositif de cotisation d’assurance vieillesse et doivent s’acquitter de ce dit montant de cotisation après trois ans d’exercice. » Exposé sommaire : L’article 22 s’attache à renforcer la cotisation des t...
12/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE400 au texte N° 2622 - Article 3 (Retiré)
Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, Mme Calvez, ...
À l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » les mots : « prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et du Sénat suivant le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer dès 2022 les députés, puis les sénateurs renouvelés à compter de cette date, au système universel. Les parlementaires nés à co...
