Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de précarité ». Exposé sommaire : Nous partageons l'objectif de clarification de cet amendement du groupe GDR, qui vise à mettre le contenu de l'article 1 en cohérence avec la logique de la réforme. Nous souhaitons donc simplement le préciser en indiquant que cette réforme aggravera les situations de ...

À l’alinéa 4, après le mot : « métiers » insérer les mots : « de leur pénibilité ». Exposé sommaire : Comme l'indique cet amendement, il est important, dans un objectif d'équité, de prendre en compte les spécificités des métiers pour le calcul des retraites. Nous souhaitons préciser qu'il est notamment important de prendre en compte la pén...

Substituer aux mots : « mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de » le mot : « tenir ». Exposé sommaire : Il n’est pas suffisant que le Gouvernement « s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de cet engagement ». Il faut que le Gouvernement tienne ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Le système de retraite n'est pas uniquement l'affaire de l’exécutif ! À partir de 1945, dans une France ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné en modifiant un terme. Le système de retraite n'est pas uniquement l'affaire de l’exécutif ! À partir de 1945, dans une France ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer au mot : « réduction » les mots : « diminution ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Nous proposons une précision pour éviter tout soucis de compréhension d'un amendement que nous soutenons. À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambr...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « assurant » le mot : « garantissant ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Nous proposons une précision pour éviter tout soucis de compréhension d'un amendement que nous soutenons. À partir de 1945, dans une France ruinée et détruite, le ministre Ambro...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « droit » insérer le mot : « inaltérable » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné. Nous proposons une précision à la fin du dernier alinéa pour éviter tout soucis de compréhension d'un amendement que nous soutenons.