Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Après l'article 2)

L’article L. 1112‑5 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot : « intervention », sont insérés les mots : « des bénévoles et ». II. – Au second alinéa, après le mot : « privés », sont insérés les mots : « et les personnes bénévoles qui y interviennent à titre individuel ». Exposé sommaire : Lors d...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il comprend enfin des actions de prévention des risques psycho-sociaux auxquels peuvent être exposés de manière spécifique les personnels soignants, médicaux et paramédicaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’intégrer au projet managérial de l’établissement, créé par l’article 11, un...

L’article L. 4151‑4 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles et les traitements d’infections sexuellement transmissibles listés par arrêté, à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes. » Exposé sommaire : La capacité de p...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « personnalisés », insérer les mots : « conforme aux référentiels d’interopérabilité mentionnés à l’article L. 1110‑4‑1 du code de santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de s’assurer que la création de la plateforme numérique nationale réponde bien aux exigences d’intero...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Ce rapport d’évaluation fait par ailleurs des propositions permettant d’a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de pérenniser la mise en place de référents handicap au sein des services d’urgence des CHU et des Centres 15 du SAMU. Sophie Cluzel, Secrétaire d’État chargée...

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « managérial », insérer le mot : « participatif » ; II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « atteindre », insérer le mot : « collectivement ». III. – En conséquence, à la deuxième phrase du même aliéna, après le mot : « attentes », insérer les mots : « individuel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La conférence régionale de la santé et de l’autonomie concourt par ses avis à la politique régionale de santé. En tant qu’instance de démocratie sanitaire régionale, la conférence de la santé et de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Comme proposé dans la recommandation n° 1 du rapport Claris, il semble plus en adéquation avec l’objectif poursuivi par la proposition de loi d’inclure à la fois la gouvernance et le management dans...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La couverture santé des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs appelle un cadre juridique spécifique au regard de leurs conditions de travail particulières. C'est le rôle d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à mettre en lumière les enjeux majeurs qui se présentent aujourd’hui au secteur de la santé à domicile, en termes de souveraineté sanitaire face à la financiarisation int...