Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

160 amendements trouvés


17/03/2019 — Amendement N° 1872 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

Après l'article L. 1110‑1‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1‑2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

17/03/2019 — Amendement N° 1744 au texte N° 1767 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Barbier, M. Bouy...

Après l'article L. 4311‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4311‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4311‑5-1. – Un diplôme d'État d'infirmier du secteur psychiatrique est attribué de droit aux infirmiers titulaires d'un diplôme d'État qui ont suivi durant leur formation un enseignement de spécialité psychiatrique. « Cette for...

17/03/2019 — Amendement N° 1364 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Ali, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bouyx, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnar...

À l'alinéa 3, après le mot : « organismes », insérer les mots : «, notamment universitaires, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer dans la loi le rôle que les universités peuvent jouer dans le processus de certification. Par ailleurs, l'affirmation du rôle possible des universités dans la certification permettra de f...

17/03/2019 — Amendement N° 1059 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Morenas, Mme Tuffnell, M. Gouttefarde, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Bouyx, Mme Racon-Bouzon, M. Fugit, Mme Pascal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cancer broncho-pulmonaire (CBP) est la première cause de mortalité par cancer en France avec un taux de survie à 5 ans tous stades confondus aux alentours de 15 %. La réduction de la mortalité par...

16/03/2019 — Amendement N° 1179 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Giraud, M. Jolivet, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Toutut-Picard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'aligner le barème de indemnités kilométriques des aides à domicile et des sages-femmes et des sur le barème classique. Les aides à domicile effectuent un travail rema...

16/03/2019 — Amendement N° 1153 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Girardin, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Pellois, M. Vignal, Mme Hérin, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement constate que le présent projet de loi vise, à son article 18, la simplification des règles budgétaires et comptables du secteur médico-social en charge des personnes r...

16/03/2019 — Amendement N° 1084 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Giraud, M. Jolivet, Mme Brulebois, M. Matras, Mme Toutut-Picard,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les aides à domicile effectuent un travail remarquable au quotidien, pour assurer aux personnes âgées ou en situation de handicap, un maintien au domicile, dans les meilleures conditions possibles. ...

13/03/2019 — Amendement N° AS1356 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Fiévet, M. Perea, M...

À l'article L. 4311‑1‑1 du code de la santé publique il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les infirmières et infirmiers peuvent être désignés comme référents, en dehors du cadre des coopérations prévues à l'article L. 4011‑1, au sein d'une équipe de soins, soit par un patient en perte d'autonomie ou par un malade chronique. L'infirmier ou l...

13/03/2019 — Amendement N° AS660 au texte N° 1681 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Bouyx, Mme Janvier

Après la première occurrence du mot : « pharmaciens », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5125‑15 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « et des syndicats représentatifs des pharmaciens d'officine, les modalités de calcul et de transmission du chiffre d'affaires permettant de déterminer le nombre des pharmaciens assistant les t...

13/03/2019 — Amendement N° AS1095 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée :« , des auxiliaires médicaux et d'autres professions, dont la liste est fixée par décret. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour a...

13/03/2019 — Amendement N° AS1090 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

I. – Après le mot : « médicaux » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « soignants, odontologiques, maïeutiques, pharmaceutiques et de psychologues ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, après le mot : « médicales » insérer le mot : « soignantes » et après le mot : « maïeutique » insérer les mots : « et des psych...

13/03/2019 — Amendement N° AS1320 au texte N° 1681 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Cellier, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Baichère, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M...

I. – Le premier alinéa de l'article L. 162‑1-11 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils délivrent, par tous moyens adaptés, à chaque assuré social, un relevé annuel des soins dispensés tels que définis aux articles L. 162‑1 et suivants, de leur coût, de leur prise en charge et de leur remboursement par l...

13/03/2019 — Amendement N° AS1345 au texte N° 1681 - Article 12 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, Mme Romeiro ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°(nouveau) Les éléments relatifs à son accompagnement social et médico-social. » Exposé sommaire : Le parcours social et médico-social fait partie intégrante des parcours de santé visés par cette disposition. Aussi, il est nécessaire d'ouvrir la possibilité de disposer au sein de l'espace numé...

13/03/2019 — Amendement N° AS231 au texte N° 1681 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M. Girardin, Mme...

Après le mot : « composée » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « à part égale des représentants des personnels médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques de l'hôpital et de la médecine de ville. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la médecine de ville dans les commissions médicales de groupement pour permettr...

13/03/2019 — Amendement N° AS1293 au texte N° 1681 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Bono-Vandorme, Mme Charrière, Mme Degois, M. Fugit, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Paris, M. Pel...

Après le premier alinéa de l'article L. 6143‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail des personnels médicaux et non médicaux est intégré systématiquement au projet social défini par chaque établissement. » Exposé sommaire : La stratégie nationale d...

13/03/2019 — Amendement N° AS1353 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

Le troisième alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « L'infirmière ou l'infirmier peut effectuer les vaccinations de l'ensemble des adultes, à l'exception de la première injection, sans prescription médicale. Les modalités et les conditions de réalisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris apr...

12/03/2019 — Amendement N° AS1389 au texte N° 1681 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après l'alinéa 7, ajouter les quatorze alinéas suivants : « 3°(nouveau) L'article L. 313‑5 est ainsi modifié : «a) Au premier alinéa, les mots : « , au vu de l'évaluation externe, » sont supprimés ; «b) Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « L'autorité compétente doit « « procéder à cette injonction pour les motifs suivant...

12/03/2019 — Amendement N° AS305 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Limon, M. Girardin, M. Pellois, Mme Bessot Ballot, Mme Lardet, Mme Mauborgne, Mme Josso, Mme Brulebois, M. Fiéve...

Au troisième alinéa de l'article L. 4362-10 du code de la santé publique, supprimer les mots « , dans le cadre d'un renouvellement, » Exposé sommaire : Un peu moins de 10 % des personnes ayant besoin d'une correction visuelle portent des lentilles de contact, alors qu'elles apportent des solutions dans des cas où les verres correcteurs ne son...

12/03/2019 — Amendement N° AS1377 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

À la première phrase du second alinéa du I de l'article L. 1434‑10 du code de la santé publique, après le mot : « composé », sont insérés les mots : « des parlementaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'associer davantage les parlementaires au suivi des mesures de maillage territorial des soins, en les intégrant aux Conseils ter...