Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

160 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1524 au texte N° 1681 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Fiévet, M...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Exposé sommaire : Le conseil territorial de santé (CTS) est une instance de démocratie en santé qui garantit la représentativité de tous les acteurs du système de santé – y compris des ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1207 au texte N° 1681 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, Mme Bono-Vandorme, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Clapot, M. Daniel, Mm...

L'article L. 6143‑7‑5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations mentionnées à l'article L. 1114‑1 sont associées aux travaux du directoire dans la définition du projet médical et la préparation du projet d'établissement. » Exposé sommaire : La représentation des usagers du système de santé dans...

12/03/2019 — Amendement N° AS1352 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Besson-Mo...

Le sixième alinéa de l'article L. 4342‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « , hors verres correcteurs d'amétropie et lentilles de contact oculaire correctrices, » sont supprimés ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les orthoptistes peuvent adapter, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions ini...

12/03/2019 — Amendement N° AS1338 au texte N° 1681 - Après l'article 3 (Non soutenu)
Mme Janvier, M. Bouyx, M. Matras, Mme Piron, M. Blanchet, M. Sorre, M. Baichère, M. Cazenove, M. Perea, M. Touraine,...

Après l'article L. 1110‑1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑1-2 ainsi rédigé : «Art. L. 1110‑1-2. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant les dispositifs de couverture santé et les conditions financiè...

12/03/2019 — Amendement N° AS1364 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, M. Besson-Moreau, Mme Tuffnell, M. Ardoui...

I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, dans les régions se portant volontaires, est institué le dispositif suivant : Dans un délai de six mois à compter de la délivrance de leur diplôme d'État de docteur de médecine, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l'agence ré...

12/03/2019 — Amendement N° AS1372 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Fabre, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bour...

Après l'alinéa 18, insérer les six alinéas suivants : « IIIbis(nouveau). – Après l'article 39 de la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, est inséré un article 39bis ainsi rédigé : «Art. 39bis. – L'État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, autoriser la mise en place d'e...

12/03/2019 — Amendement N° AS1363 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, Mme Tuffnell, Mme Vignon, M. Ardouin, Mme...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6-1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6-1. – Dans un délai de six mois à compter de la délivrance de leur diplôme d'État de docteur de médecine, les médecins désireux d'exercer leurs fonctions à titre libéral en font la déclaration auprès de l'agence régionale ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1085 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Khedher, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Bar...

Après le mot : « répondant », la fin du sixième alinéa du III de l'article L. 3221‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « aux besoins prioritaires des usagers tels que l'accès au marché de l'emploi et au logement. D'autres objectifs peuvent être définis par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Dans le champ de la psychiatrie,...

12/03/2019 — Amendement N° AS1365 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, Mme Tuffnell, M. Ardouin, M. Morenas, Mme...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1. – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'off...

12/03/2019 — Amendement N° AS1096 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 8°(nouveau) Après le 2° de l'article L. 6323‑1-1, il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : « 2°bis Mener des actions visant à la réhabilitation médico-sociale et psycho-sociale en vue de favoriser l'accès aux droits au logement ou à l'emploi ; ». Exposé sommaire : La réhabilitation psych...

12/03/2019 — Amendement N° AS1373 au texte N° 1681 - Article 1er (Retiré)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII(nouveau). – Au plus tard trois ans à compter de la mise en application des dispositions du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en évaluant la mise en œuvre. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai...

12/03/2019 — Amendement N° AS1105 au texte N° 1681 - Article 23 (Rejeté)
Mme Dufeu Schubert, Mme Fontaine-Domeizel, M. Baichère, Mme Piron, M. Haury, M. Fugit, Mme Le Peih, M. Sorre, M. Mai...

Supprimer les alinéas 2 à 24. Exposé sommaire : Les alinéas 2 à 24 du présent article visent à fixer une limite d'âge pour les magistrats des chambres disciplinaires des ordres. Cet amendement vise à supprimer ces alinéas dans la mesure où ils constituent une discrimination envers les magistrats les plus âgés. Si la mesure s'appuie sur une r...

12/03/2019 — Amendement N° AS1245 au texte N° 1681 - Article 7 (Rejeté)
M. Touraine, M. Anato, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cariou, Mme Clapot, M. Cormier-Bouligeon...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « et les collectivités territoriales » les mots : « les collectivités territoriales, les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323‑1, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi que les groupements de coopération sanitaire définis à l'article L. 6133‑1 du présent code » Exposé somm...

12/03/2019 — Amendement N° AS665 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Bouyx, Mme Janvier

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « V(nouveau) . – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de deux ans à titre expérimental, l'État peut autoriser dans quatre régions déterminées par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la dispensation, par les pharmaciens d'officine, de certains médicaments d...

12/03/2019 — Amendement N° AS1378 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Gaillot, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Après la première phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale,il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En l'absence d'accord, l'assuré situé dans une zone définie en application du 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique peut saisir le conciliateur de l'organisme gestionnaire afin qu'un méde...

12/03/2019 — Amendement N° AS1380 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Bagarry, M. Bouyx, M. Pietraszewski, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourg...

I. – L'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 9° , il est inséré un 10° ainsi rédigé : « 10° Peuvent, dans le cadre de protocoles inscrits dans les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l'article L. 1434‑12, délivrer des médicaments dont la liste est fix...

12/03/2019 — Amendement N° AS1388 au texte N° 1681 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Gaillot, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

I. – La section 1 du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifiée : 1° L'article L. 312‑8 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Dans un objectif d'amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l'article L. 312‑1 évaluent et fon...

12/03/2019 — Amendement N° AS1094 au texte N° 1681 - Article 23 (Retiré)
Mme Wonner, Mme Krimi, Mme Piron, Mme Mörch, Mme Robert, M. Anato, Mme Mauborgne, Mme Khedher, M. Pellois, Mme ...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 8°(nouveau) Après la première occurrence du mot : « médicaux », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 6323‑1 est ainsi rédigée : « , des auxiliaires médicaux et des psychologues. » ; Exposé sommaire : Les centres de santé ont pour ambition de s'intégrer pleinement dans l...

12/03/2019 — Amendement N° AS230 au texte N° 1681 - Article 9 (Retiré)
Mme Yolaine de Courson, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Brulebois, Mme Mauborgne, M....

À l'alinéa 1, après le mot : « répartition », insérer les mots : « et une plus grande cohésion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la cohésion territoriale dans les ordonnances qui seront prises par le gouvernement.

12/03/2019 — Amendement N° AS1366 au texte N° 1681 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Simian, Mme Lardet, Mme Brulebois, Mme Pompili, M. Gaillard, M. Matras, M. Besson-Moreau, Mme Tuffnell, M. Ardoui...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin l...