Liberté de choisir son avenir professionnel

Dans la mesure où nous avons voté précédemment un autre mode de financement des écoles de production sur la part « hors quota », je vous invite à retirer vos amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.

Comme je l'expliquais précédemment, cet amendement vise à sécuriser, d'un point de vue juridique, la possibilité pour l'opérateur de compétences de prendre en charge les missions de promotion des métiers dans le cadre d'une convention avec l'État. Il poursuit donc le même objectif que l'amendement no 1510. La rédaction de notre amendement se di...

La commission a repoussé cet amendement qui propose d'allonger la liste des dépenses prises en charge par l'opérateur de compétences. Toutefois, les rémunérations des salariés qui s'absentent pour participer à un jury d'examen ou de VAE me semblent pouvoir faire partie de ces dépenses. Je donne donc, à titre personnel, un avis favorable à l'ado...

Nous souhaitons enclencher un mouvement de simplification des opérateurs de compétences. Pour cela, il convient de se donner du temps. Avis défavorable.

Cet amendement sera satisfait par les futures conventions d'objectifs et de moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale – ACOSS. Avis défavorable.

Il me semble qu'une solution co-construite dans un esprit d'ouverture est précisément ce que la ministre vient de proposer. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Défavorable. Je profite de l'occasion pour donner plus d'éléments à M. Dharréville concernant son amendement, comme il le souhaitait. Vous proposiez, mon cher collègue, de fixer à l'échelon national une rémunération minimale par niveau de qualification. Nous ne souhaitons pas ajouter un nouveau niveau de régulation au SMIC. Voilà pourquoi j'a...

Ces deux amendements tendant à supprimer l'article 7 me donnent l'occasion de rappeler l'esprit de la réforme du contrat de l'apprentissage, telle que définie aux articles 7, 8 et 9. S'agissant du diagnostic, vous dites que les chiffres de la formation professionnelle sont comparables à ceux de l'Allemagne, mais il me semble que nous ne parlon...

Je comprends vos arguments. Cependant, d'autres arguments ont conduit la commission à adopter l'alinéa 1 tel qu'il est rédigé.

Entreprises, territoires et chambres consulaires : c'est pour mettre en oeuvre ce type de partenariat que nous avons confié cette mission à la région. Nous lui faisons confiance et n'avons pas besoin d'établir une liste qui courrait le risque d'être restrictive. Avis défavorable.

Défavorable, car les articles du code du travail que M. Minot propose de modifier font écho au droit à l'instruction. Mettre les objectifs économiques sur le même plan que ce droit reviendrait à banaliser, voire à neutraliser le lien très fort entre l'apprentissage et le droit à l'éducation.

Défavorable. Comme je viens de le préciser, nous tenons au lien entre apprentissage et éducation. Dans le code du travail, l'expression « jeunes travailleurs » est plutôt utilisée pour les mineurs.

Cet amendement est redondant avec les dispositions de l'article 17 et, plus encore, de l'article 19, qui posent clairement ce principe de financement obligatoire du contrat. Avis défavorable.

Nous avons adopté en commission, à l'initiative du Gouvernement, une définition des missions des chambres consulaires dont la rédaction est un peu différente, mais qui présente néanmoins peu de différences sur le fond. En substance, donc, ces amendements sont satisfaits par cette rédaction, qui me semble préférable car plus précise. Je vous pro...

La discussion sur ces sujets ne doit pas être réservée à l'entretien professionnel : la co-construction devra irriguer la relation au quotidien entre l'employeur et le salarié. Je rappelle que notre assemblée a adopté, hier, un amendement visant à encourager l'appropriation de cet enjeu de la co-construction par accord d'entreprise. Avis défav...

Cet amendement vise à accélérer la montée en puissance du CPF en prévoyant que l'entretien professionnel soit l'occasion d'informer le salarié sur l'opportunité et la nécessité d'activer ce compte. L'idée est de renforcer la communication sur ce dispositif encore méconnu de beaucoup de salariés, et d'utiliser l'entretien professionnel à cette ...

Cet amendement vise à renforcer l'information des élèves sur les métiers. Je me réjouis que l'orientation soit renforcée dans les établissements scolaires, grâce à un temps spécifique dédié à l'orientation, à l'intervention des régions et à un renforcement de la présence des psychologues de l'éducation nationale. Ces dispositifs pourraient être...

Dans la mesure où l'anticipation ne serait pas systématique mais faite à la demande du salarié, l'amendement me paraît intéressant. Avis favorable.

L'amendement est satisfait par la rédaction de l'alinéa 8 adoptée en commission. Je suggère donc le retrait ; faute de quoi l'avis serait défavorable.

Il est plus facile d'accueillir un élève un jour, à des fins d'observation, pour avoir une illustration de ce qui se fait dans l'entreprise. L'idée, c'est que cette journée soit l'aboutissement de tout le travail de réflexion autour de l'orientation qui aura été mené pendant le parcours personnalisé d'orientation à l'école. L'intérêt est d'ouvr...