Liberté de choisir son avenir professionnel

Avis défavorable. L'un des objectifs du texte est de rapprocher les régimes des deux grands outils, la formation sur le temps de travail et la formation en dehors du temps de travail. Par ailleurs, ainsi que je l'ai précisé précédemment, le suivi d'une formation hors du temps de travail est soumis à l'accord du salarié.

Cette proposition me paraît judicieuse. Elle va dans le même sens que l'amendement initial. À titre personnel, j'y suis favorable.

Il vise à créer un droit individuel au congé de validation des acquis de l'expérience et à mettre en cohérence les dispositions relatives à la mise en oeuvre de ce congé avec les nouvelles dispositions de l'article 1er du projet de loi relatives au compte personnel de formation. L'idée est d'offrir un cadre clair, protecteur et sécurisé au sal...

Ce point, qui pouvait fragiliser l'apprenti en cas de rupture, a été résolu et est satisfait. Un apprenti dont le contrat a été rompu restera dans son CFA. Concernant l'entrée sans contrat dans le CFA, d'autres solutions ont été mises en place, notamment la passerelle entre le lycée professionnel et l'apprentissage, qui est, à mon sens, plus sé...

L'avis conforme que vous appelez de vos voeux existe déjà lorsqu'un conseil d'entreprise a été créé. Il me semble indispensable de préserver le caractère volontariste de cette démarche, tel que le prévoit l'ordonnance relative au dialogue social. L'extension de la procédure d'avis conforme au comité social et économique pourrait être, au contra...

Cet amendement vise à rédiger de manière plus lisible la durée hebdomadaire de travail pour les apprentis mineurs. Lors des débats en commission, il m'a semblé qu'il y avait une mauvaise interprétation de la rédaction que nous proposions à l'article L. 3162-1 du code du travail, notamment sur la limite hebdomadaire de la durée du travail des je...

Si les écoles de production n'ont pas à rougir de leurs résultats, leurs effectifs sont peu nombreux. De ce fait, les statistiques ne sont pas nécessairement représentatives. Avis défavorable, donc.

Cet amendement vise à autoriser le travail de nuit pour les apprentis mineurs, dès lors que le métier préparé le justifie. Sa rédaction est trop générale. À l'instar de ce que nous avons dit à propos du temps de travail, la question du travail de nuit nécessite des adaptations réglementaires, qui ont été annoncées par le Gouvernement, mais pas ...

En cohérence avec les discussions précédentes sur le temps de travail des apprentis, avis défavorable.

Tout d'abord, « productivité » n'est pas un gros mot – j'assume de l'avoir utilisé – , mais un des critères principaux pour l'établissement des salaires ; c'est un principe de base en économie ; je ne vois donc pas où est le problème.

Pour ce qui est des amendements, le seuil de pauvreté correspondant à environ 1 000 euros, votre proposition reviendrait à doubler la rémunération d'un apprenti de seize ans, ce qui freinerait complètement le système d'apprentissage. Or ce système est, comme on le souligne depuis le départ, vertueux grâce à la combinaison de la formation et de ...

Il ne me semble pas que ce soit aux centres de formation d'apprentis d'apporter un accompagnement médical aux personnes en situation de handicap. En outre, un amendement ultérieur proposera de manière plus concrète un référent en matière de handicap. Cela me paraît plus opérationnel. Quant à l'amendement no 1213, il vise des jeunes personnes p...

L'amendement ayant simplement été présenté comme défendu, je n'ai pas jugé nécessaire de m'en expliquer, mais il est clairement satisfait par la rédaction de l'article L. 6222-42, qui vise l'ensemble des pays étrangers et prévoit des conditions facilitées pour les pays de l'Union européenne.

Cette proposition est comprise dans l'application de la législation du travail du pays d'accueil. Votre amendement est donc satisfait. Je vous suggère de le retirer ; à défaut, avis défavorable.

Cette proposition est déjà satisfaite. L'article L. 6223-8 du code du travail, que votre amendement vise à modifier, dispose déjà que « l'employeur veille à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de formations ». Je recommande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l'avis de la commission sera défavorable.

Plusieurs amendements semblables ont été déposés. Ils se ramènent tous à la même idée, dont nous avons parlé en commission. De mon point de vue, l'apprentissage présente deux avantages : d'une part, il permet de découvrir le monde professionnel en se formant en situation réelle de travail ; d'autre part, il favorise l'insertion professionnelle,...

Cette proposition ne me semble pas répondre à l'objectif poursuivi. En imposant un calendrier uniforme et obligatoire pour la session d'examens, elle ne prend pas en compte la grande diversité des certifications professionnelles au niveau de la qualification du secteur, de la durée de formation ou des pics d'activité. Avis défavorable.

Il me semble, pour ma part, que les garanties de moralité constituent déjà une exigence forte. Les enseignants des établissements scolaires et des CFA y sont déjà soumis. L'avis de la commission est donc défavorable, à défaut de retrait de l'amendement.

De nombreux CFA accompagnent les apprentis dans l'obtention d'aides au logement ou au transport. Il est ici proposé de généraliser ce principe, en vue de faire du CFA, autant que possible, un guichet unique pour les apprentis, lesquels pourraient ainsi accéder plus facilement aux droits auxquels ils peuvent prétendre.

Avis favorable. Ce référent représente un grand progrès pour favoriser l'accès des personnes en situation de handicap dans les CFA, lesquels n'accueillent aujourd'hui que 1,2 % d'apprentis handicapés. La personne ressource, en amont du contrat, accompagnera notamment la démarche d'accueil, participera à l'élaboration du parcours adapté du jeune...