Les interventions de Catherine Kamowski sur ce dossier
127 amendements trouvés
05/11/2019 — Amendement N° CL1063 au texte N° 2357 - Article 25 bis (Adopté)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 25 bis qui permet aux conseil municipal, départemental et régional de déléguer respectivement au maire et aux présidents de conseil départemental et régional les décisions relatives aux mises à disposition à titre gratuit pour une durée n’excédant pas do...
05/11/2019 — Amendement N° CL107 au texte N° 2357 - Article 4 (Rejeté)
Mme Charvier, M. Barbier, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kamowski, M...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Le projet de loi instaure l'envoi systématique par voie dématérialisée de l'ordre du jour, des notes de synthèse, des rapports et des compte-rendus de l'organe délibérant de l'EPCI à l'ensemble des conseillers municipaux des communes membres. Le texte prévoit que ces envois sont réa...
03/11/2019 — Amendement N° CL1120 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, Mme Blanc, M. Baudu, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement s'adresse spécifiquement aux grandes entreprises soumises à la réalisation d'une déclaration de performance extra-financière. Elles pourront dorénavant intégrer dans leur cotation extr...
02/11/2019 — Amendement N° CL564 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
Mme Rossi, Mme Kamowski
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 11 octobre 2013 a essentiellement étendu la liste des assujettis à l'obligation de déclaration patrimoniale dont elle a renforcé la portée et à laquelle elle a également adjoint une obligat...
02/11/2019 — Amendement N° CL1121 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Cazeneuve, M. Baudu, Mme Blanc, Mme Kamowski, Mme Lemoine, M. Poulliat
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les salariés qui effectuent un mandat local sont parfois confrontés à une baisse de leur salaire et donc à une réduction de leur future pension de retraite. Cette situation peut dissuader de nombreux...
02/11/2019 — Amendement N° CL1061 au texte N° 2357 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Charrière, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à objectiver les critères d'’attribution des places en crèches, décidée par la commune et approuvée par le conseil municipal lors d’une délibération dédiée. Si, en vertu du princ...
02/11/2019 — Amendement N° CL1072 au texte N° 2357 - Après l'article 37 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les étudiants amenés à être élus durant leurs études universitaires puissent bénéficier du statut d’étudiant salarié. Ce statut particulier aménagé par les universités d...
