Les interventions de Catherine Osson sur ce dossier
26 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 241 rectifié au texte N° 1629 - Article 12 bis (Retiré)
Mme Goulet, M. Savatier, Mme Piron, M. Gouttefarde, Mme Degois, M. Vignal, Mme Mirallès, Mme Khedher, Mme Bono-Vando...
I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation inclut notamment une sensibilisation obligatoire à la prévention et à la détection des maltraitances sur les enfants » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 3, ins...
14/02/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Jacqueline Dubois, M. Le Bohec, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Boi...
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement public, le règlement intérieur rappelle le principe de l'école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés ». Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap d...
14/02/2019 — Amendement N° 477 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au troisième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, le mot : « psychologique » est remplacé par le mot : « psychique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
14/02/2019 — Amendement N° 476 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Au 5° du II de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique ou psychique ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. Le rôle de l'école dans la détection des troubles précoces est essentiel : en ce sens, les troubles ...
13/02/2019 — Amendement N° 1149 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
La troisième phrase du sixième alinéa de l'article L. 131‑5 du code de l'éducation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, est ainsi rédigée : « En cas de refus d'inscription sur la liste scolaire de la part du maire sans motif...
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1135 à l'amendement N° 1121 au texte N° 1629 - Article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La mise en place de ces modules peut donner lieu à la conclusion d'une convention entre l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, l'agence régionale de santé et le département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modules de formation continue communs organis...
13/02/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Non soutenu)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Cazarian, Mme Cazebon...
Le Gouvernement remet au Parlement, chaque année, un rapport sur le volume horaire effectif consacré à l'enseignement moral et civique ainsi que sur son contenu, à tous les stades de la scolarité. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'instituer la remise d'un rapport de la part du Gouvernement au Parlement sur le volume horaire r...
13/02/2019 — Amendement N° 1016 rectifié au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département et des communes », les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les établissements publics des savoirs fondamentaux sont créés par arrêté du représentant de l'État dans le département sur proposition conjointe des collectivités terr...
13/02/2019 — Amendement N° 927 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
La première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation et du cinquième alinéa de l'article L. 2325‑1 du code de la santé publique est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Au cours de la troisième ou de la quatrième année, une visite médicale est organisée à l'école pour tous les enfants, en présence des per...
12/02/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 1629 - Article 11 (Rejeté)
Mme Rossi, M. Anato, Mme Bagarry, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, Mme...
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : «c) La deuxième phrase du neuvième alinéa est complété par les mots : « et des modules de formation obligatoire sur la citoyenneté, les institutions de la République et la laïcité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les missions des futurs Instituts nationaux supérieurs du pr...
12/02/2019 — Amendement N° 943 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rist, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme...
L'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour favoriser une culture commune aux professionnels de la santé, de l'accueil et de l'éducation de la petite enfance, une contractualisation est réalisée entre le rectorat, l'agence régional de santé et le conseil départemental. La contractualisation ...
11/02/2019 — Amendement N° 940 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Adopté)
M. Freschi, Mme Charrière, M. Chouat, M. Le Bohec, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, ...
L'article L. 421‑10 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé : « II. – Les établissements, avec l'accord de la collectivité de rattachement, peuvent mettre en œuvre en faveur des élèves du premier degré des actions, not...
11/02/2019 — Amendement N° 925 au texte N° 1629 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Freschi, Mme Colboc, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bou...
Le deuxième alinéa de l'article L. 131‑6 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La liste des pièces qui peuvent être demandées à l'appui de cette demande d'inscription est fixée par décret. » Exposé sommaire : Chaque année, lors de la rentrée scolaire, le maire reçoit les demandes d'inscription à l'école primaire...
11/02/2019 — Amendement N° 923 au texte N° 1629 - Article 1er (Adopté)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 2 : « Ce lien implique également le respect mutuel entre les membres de la communauté éducative et notamment le...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, il est important de veiller à la coordination de l'ensemble des personnels de la communaut...
11/02/2019 — Amendement N° 475 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Vignon, Mme Bagarry, Mme Cazarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Anato, M. Vuilletet, Mme Sarles, Mme...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « santé », sont insérés les mots : « physique et psychique » ». Exposé sommaire : L'amendement rédactionnel précise le caractère physique et psychique que revêt la santé. En effet, le repérage des premiers symptômes afférents à la santé mentale est essentiel pour le bon développement de...
08/02/2019 — Amendement N° 1030 au texte N° 1629 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Marc Delatte, Mme Bagarry, M. Blanchet, M. Cellier, Mme Charrière, M. Claireaux, Mme Fau...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de compléter la visite médicale obligatoire de 6 ans par une visite médicale obligatoire à 3 ans, au vu de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à cet âge....
08/02/2019 — Amendement N° 100 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme De Temmerman, Mme Valérie Petit, M. Potterie, Mme Grandjean, Mme Sarles, M. Gouttefarde, M. Perrot, Mme Rossi, M...
« Article 25 I – Après l'article L543-2 de la sécurité sociale, un article est ainsi rédigé : « Art L543-3 - L'allocation de rentrée scolaire fait l'objet de deux versements différenciés. Le premier, correspondant à un tiers du montant fixé par décret, est versé directement à l'établissement scolaire où est inscrit l'enfant. Cette somme perm...
08/02/2019 — Amendement N° 58 au texte N° 1629 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Goulet, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Degois, Mme Sarles, Mme Osson, Mme De Temmerman, M. Larsonneur, M. Barbier, M...
I. –À l'alinéa 6, après le mot « créés », insérer les mots : « , dans chaque département, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant :« VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé...
07/02/2019 — Amendement N° 945 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
29/01/2019 — Amendement N° AC188 au texte N° 1481 - Après l'article 24 (Retiré avant séance)
Mme Osson, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Racon-Bouzon, Mme Jacqueline Dubois, M. Cédric Roussel, Mme Gomez-Bassac,...
Le premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un temps consacré à l'orientation scolaire et professionnelle des élèves est obligatoirement comptabilisé dans la durée hebdomadaire des enseignements. » Exposé sommaire : La méconnaissance, chez les jeunes, de la diversité des métiers...
