Les interventions de Cathy Racon-Bouzon sur ce dossier
131 amendements trouvés
07/10/2020 — Amendement N° CF1437A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Bois,...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 7° La trente-quatrième ligne est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « IXbis. – Au II de l’article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, les mots « dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 déc...
06/10/2020 — Amendement N° CF436A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Lardet, Mme Riotton, Mme Vidal, Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, M. Martin, M. Mis, Mme Racon-Bouzon, Mme Mauborgne
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Le projet de loi defFinances pour 2021 prévoit à son article 24 une baisse de taxe affectée aux CCI. Pour rappel, sur les trois premières années de ce quinquennat (2017-2020), les plafonds de ressources affectées aux CCI ont déjà été amputés de 350 millions d’euros (soit -38% par rapport à 2017). La ...
06/10/2020 — Amendement N° CF1079A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Verdier-Jouclas, M. Berville, Mme Claire Bouchet, Mme Boyer, Mme Brugnera, Mme Chalas, Mme Charrière,...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient p...
06/10/2020 — Amendement N° CF501A au texte N° 3360 - Article 24 (Adopté)
Mme Gipson, M. Batut, M. Rudigoz, Mme Grandjean, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Vignon, Mme Cazarian, M. Sorre, Mme Bure...
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...
06/10/2020 — Amendement N° CF515A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Vignal, Mme Zitouni, M. Krabal, M. Buchou, M. Bothorel, M. Alauzet
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...
06/10/2020 — Amendement N° CF929A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Michels, M. Besson-Moreau
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Par exemple en Alsace, ce sont 3600 entreprises qui ont été accompagnées pour faire face à l’arrêt brutal de leurs activités. Les CCI ont démontré toute l...
06/10/2020 — Amendement N° CF1148A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Tiegna, Mme Melchior
Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement propose de stabiliser la ressource affectée aux CCI en 2021. Il apparaît en effet indispensable de réviser la trajectoire budgétaire telle qu’envisagée par le Gouvernement dans le PLF 2021 en enclenchant la clause annuelle de revoyure telle que prévue par le Contrat d’Objectifs et de Pe...
06/10/2020 — Amendement N° CF1442A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Cédric Roussel, M. Cormier-Bouligeon, Mme Calvez, Mme Bergé, Mme Cazarian, Mme Colboc, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilha...
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : «6°bis À la trente-deuxième ligne, colonne C, le montant : « 34 600 » est remplacé par le montant : « 89 600 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant: « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionn...
03/10/2020 — Amendement N° CF468A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes. Ainsi, il peut être utilisé pour régler les factures d’énergie ...
03/10/2020 — Amendement N° CF469A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Jacqueline Maquet, Mme Brugnera, Mme Pitollat, M. Haury, Mme Dubos, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de lancer une réflexion du Gouvernement sur l’inclusion, au sein des destinataires du chèque énergie, des ménages qui n’acquittent pas directement leurs factures d’énergie...
03/10/2020 — Amendement N° CF483A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Bois, M. Sorre, M. Cédric Roussel, M. Testé, M. Vignal, Mme Hérin, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Calvez, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 a institué une taxe sur les spectacles de variétés, recouvrée depuis le 1er janvier 2020 par le Centre national de la musique (CNM), dont le...
