Les interventions de Cathy Racon-Bouzon sur ce dossier
188 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1689 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, M. Ramos, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Granjus, Mme Vanceunebrock, Mme Liso, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1517 au texte N° 3649 - Article 31 (Non soutenu)
Mme Dubost, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Galliard-Minier, Mme Racon-Bouzon, Mme Lakrafi, Mme Pételle, Mme Peyron
Après les mots : « d’emprisonnement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « de 15 000 euros d’amende et de la fermeture du local servant habituellement à l’exercice du culte, appartenant à un établissement public du culte, à une association à objet cultuel ou mis à disposition de ceux‑ci ». Exposé sommaire : Organiser des opérations de ...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1503 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Atg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1591 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Rist, Mme Lang, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Mesnier, M. Eliaou, Mme Limon, M...
Lorsque les élus interviennent en qualité d’officier d’état civil, de police judiciaire, ou participent à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentant des pouvoirs publics, ils sont soumis à l’obligation de neutralité des services publics. Exposé sommaire : Les élus, à la différence des fonctionnaires, ne sont pas t...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1701 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, M. Raphan, M. Lainé, M. Ramos, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP504 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Renson, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Bothorel, Mme Dubost, M. Berville, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1629 au texte N° 3649 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, Mme Granjus, M. Ramos, Mme Liso, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Brunet, Mme Kerba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1522 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
Mme Dubost, Mme Rilhac, Mme Galliard-Minier, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Lakrafi, Mme Peyron
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Quelles que soient les modalités, l’instruction obligatoire doit comporter une initiation ou une formation aux principes républicains en matière de liberté, d’égalité et de non discrimination, notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la liberté de conscience, de resp...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP587 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Racon-Bouzon, M. Berville, Mme Rilhac, Mme Muschotti, M. Bothorel, Mme Dubost, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, ...
Après le troisième alinéa de l’article L. 442‑12 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements ayant passé avec l’État un contrat simple veillent à favoriser l’inclusion des élèves, sans distinction d’origine, de milieu social et de condition de santé et fournir, chaque année, à l’autorité académique un ra...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1678 au texte N° 3649 - Article 13 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Thiébaut, Mme Brunet, Mme Racon-Bouzon, M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch, Mme Michel
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le juge aux affaires familiales, dans le cadre de la liquidation, pourra enjoindre sous astreinte à l’époux et sur requête motivée du demandeur, à l’autre époux de produire un acte de l’autorité du pays dont il a aussi la nationalité tenant à démontrer qu’il est propriétaire de biens immobiliers o...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP162 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme K...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1110‑2‑1, il est inséré un L. 1110‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑2‑2. – Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l’intéressé exprime person...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP131 au texte N° 3649 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Liso, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés à l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, à l’article 32 de la loi n...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP89 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...
À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP80 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, Mme Pételle, M. Touraine, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP77 au texte N° 3649 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, Mme Pételle, M....
À la dernière phrase du 6° de l’article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer la lutte contre la propagation des discours de haine en étendant les cas dans lesquels le m...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP76 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP75 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP68 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Kerlogot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP79 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mm...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’identité de genre de l’enfant ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire à l’instar du mégenrage. En effet, il n’existe pas à ce...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP72 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, Mme Pételle, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
