Les interventions de Cathy Racon-Bouzon sur ce dossier
190 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1647 au texte N° 3649 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Rilhac, Mme Provendier, Mme Sarles, Mme Racon-Bouzon, Mme Galliard-Minier, Mme Dubost, Mme Pételle, Mme Dupont
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les organismes, associations ou autres candidats à la commande publique ne sauraient être écartés en raison de leur courant de pensée ou de leur inspiration confessionnelle assumés ou supposés. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que lorsque la commande publique lance un appel à projet, l...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1519 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
Mme Dubost, Mme Rilhac, Mme Galliard-Minier, M. Baichère, Mme Racon-Bouzon, Mme Lakrafi, Mme Pételle, Mme Peyron
À l’alinéa 2, après les mots : « d’égalité », insérer les mots : « et de non-discrimination ». Exposé sommaire : Le titre Ier du projet de loi confortant le respect des principes de la République vise à garantir les principes républicains. L’article 1er de ce même projet inclus les principes de neutralité et de laïcité du service public da...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1513 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Hennion, M. Damien Adam, Mme Racon-Bouzon, Mme Brulebois, Mme Rossi, M. Maire, Mme Leguille-Balloy, M. Raphan, M....
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis° Après le sixième alinéa de l’article L. 131‑2, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Assurer une formation des enfants à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques notamment sur la citoyenneté numérique, les usages d’internet et des réseaux pour co...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1622 au texte N° 3649 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Krimi, M. Anato, Mme Le Feur, M. Lainé, Mme Racon-Bouzon, M. Ramos, Mme Thomas, M. Maire, Mme Mörch, Mme Brunet, ...
I. – Après l’alinéa 6, insérer les six alinéas suivants : « Le procès-verbal de l’audition des époux est obligatoire. Il présente les caractéristiques suivantes : « - Retranscription des questions et des réponses ; « - Mention du refus de répondre ainsi que toute constatation, notamment sur le comportement des futurs époux, susceptible d’écl...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP492 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Anato, M. Laqhila, M. Laabid, Mme Vanceunebroc...
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ». Exposé sommaire : Le présent article vise à soumettre les associations recevant une subvention p...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP808 au texte N° 3649 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bothorel, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, Mme Liso, Mme Rilhac, Mme Hérin, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1507 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Venteau, M. Anato, Mme Dufeu, M. Blein, M. Testé,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1643 au texte N° 3649 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. Anato, M. Gérard, M. Lainé, Mme Le Feur, M. Ramos, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon, Mme Thomas, Mme Brunet,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1509 au texte N° 3649 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Dubost, Mme Rilhac, M. Baichère, Mme Galliard-Minier, Mme Racon-Bouzon, Mme Lakrafi, Mme Pételle, Mme Peyron, M. ...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « dignité », les mots : « vie privée et de l’intégrité ». Exposé sommaire : Dans son avis, le Conseil d’État observe que, même si la dignité de la personne humaine est un principe supérieur intangible et absolu consacré par les textes constitutionnels et conventionnels, la sauvegarde de la dignité de la pe...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP746 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Brunet, Mme Krimi, M. Testé, M. Anato, M. Martin, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, M. Batut, M. Michels, Mme Charrière...
À la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « haineux, » sont insérés les mots : « à la laïcité et à l’enseignement laïque des faits religieux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les enseignants puissent se former sur la laïcité et l’enseignement laïque des faits r...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP508 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Baichère, Mme Rilhac, Mme Zitouni, M. Renson, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, M. Bothorel, Mme Dubost, M. Berville, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1606 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rist, Mme Dubost, Mme Degois, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Mesni...
Le directeur d’un établissement public de santé organise au moins une fois par an une rencontre entre le référent chargé de la laïcité de l’agence régionale de santé compétente et les professionnels de santé de son établissement. Exposé sommaire : Au sein de chaque agence régionale de santé, un référent est désigné pour assurer le suivi des q...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP162 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Gérard, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Atger, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Louis, Mme Maud Petit, Mme K...
Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1110‑2‑1, il est inséré un L. 1110‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1110‑2‑2. – Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité corporelle d’un mineur dans le but de conformer l’apparence de ses organes génitaux au sexe masculin ou féminin que si l’intéressé exprime person...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP131 au texte N° 3649 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Liso, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes mentionnés à l’article 15 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, à l’article 32 de la loi n...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP89 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...
À l’alinéa 15, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et met...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP73 au texte N° 3649 - Article 6 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, M. Kerlogot, Mm...
À l’alinéa 2, après le mot : « humaine », insérer les mots : « de rejet de la haine discriminatoire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement le rejet de la haine discriminatoire parmi les principes que les associations subventionnées s’engagent à respecter dans le cadre du contrat d’engagement rép...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP69 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, Mme Pételle, M. Kerlogot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP68 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, Mme Pételle, Mme Rilhac, M. Kerlogot, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP79 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, M. Kerlogot, Mme Rilhac, M. Touraine, Mme Pételle, Mm...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’identité de genre de l’enfant ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler que la scolarisation des enfants transgenres peut s’accompagner d’une exposition à des violences nourries par l’institution scolaire à l’instar du mégenrage. En effet, il n’existe pas à ce...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP67 au texte N° 3649 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Gérard, Mme Atger, Mme Marsaud, Mme Krimi, M. Le Bohec, Mme Racon-Bouzon, M. Touraine, M. Kerlogot, Mme Pételle, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
