Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
149 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22579 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Taché, M. Houlié, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Piron,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, une personne sur quatre est engagée bénévolement au sein d’une organisation. Parce que gravir l’échelle sociale peut passer autrement que par le parcours scolaire ou professionnel « classi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22311 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Houlié, M. Taché, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo
À l’alinéa 5, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette fraction ne peut être inférieure à 70 %. » Exposé sommaire : En 2012, est entrée en vigueur une mesure portant gravement atteinte au pouvoir d’achat des veufs et veuves et ajoutant à leur peine l’injustice fiscale. Il s’agit de la suppression de la demi-part fiscale...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22316 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Houlié, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo
À l’alinéa 13, supprimer les mots : « des produits financiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre la possibilité pour le Conseil d'administration du Caisse nationale de retraite universelle d’utiliser l’ensemble des produits financiers du Fonds de réserves universelles et non plus uniquement les produits financiers, ce ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22307 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Taché, Mme Dupont, Mme Pompili, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement permet l’ouverture du dispositif du droit à la retraite progressive dès 60 ans. Les dispositifs de transition entre l’activité et la retraite, au cœur des enjeux de la réforme ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21268 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, après avoir liquidé sa retraite en totalité. Cette disposition ouvre donc la possibilité, pour ceux qui le...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21290 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité de supprimer la prise en compte de la valeur de la résidence principale du bénéficiaire pour le recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées pratiqué après le décès du bénéficiaire dans les conditions prévues par l’article L. 81...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21549 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Granjus, M. Barbier, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Le Bohec, Mme Gaillot, Mme Jacqueline Dubois, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Le report de l’ouverture à 62 ans risque en effet de freiner davantage le recours à cette mesure qui ...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21315 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Mbaye, Mme Mörch, M. Cabaré, Mme Bagarry, Mme De Temmerman
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE52 au texte N° 2622 - Article 2 (Non soutenu)
M. Houlié, M. Taché, Mme Pompili, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo
À l’alinéa 33, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement porté à l’article 55 du projet de loi prévoyant le passage à 10 ans de l’objectif d’équilibre. Les projets de loi ordinaire et organique prévoient le respect d’un équilibre financier par le...
