Système universel de retraite

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq », le mot : « dix ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « quinquennale », le mot : « décennale ». Exposé sommaire : Le présent amendement, suggéré par la CFDT, prévoit que le respect de l’objectif d’équilibre financier s’effectue sur 10 ans et non plus sur 5 ans. Les ...

À l’alinéa 5, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « Cette fraction ne peut être inférieure à 70 %. » Exposé sommaire : En 2012, est entrée en vigueur une mesure portant gravement atteinte au pouvoir d’achat des veufs et veuves et ajoutant à leur peine l’injustice fiscale. Il s’agit de la suppression de la demi-part fiscale...

À l’alinéa 13, supprimer les mots : « des produits financiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre la possibilité pour le Conseil d'administration du Caisse nationale de retraite universelle d’utiliser l’ensemble des produits financiers du Fonds de réserves universelles et non plus uniquement les produits financiers, ce ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite progressive est un système permettant de gérer la transition entre vie active et retraite dans le temps de travail. Elle permet, par un travail à temps partiel, de percevoir tout ou parti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité professionnelle, salariée ou non, après avoir liquidé sa retraite en totalité. Cette disposition ouvre donc la possibilité, pour ceux qui le...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2020, un rapport sur la possibilité d’exonérer les non-salariés des professions agricoles du recours sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Exposé sommaire : L’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demand...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de maintenir l’ouverture de la retraite progressive dès 60 ans. Le report de l’ouverture à 62 ans risque en effet de freiner davantage le recours à cette mesure qui ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 33, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement de cohérence avec l’amendement porté à l’article 55 du projet de loi prévoyant le passage à 10 ans de l’objectif d’équilibre. Les projets de loi ordinaire et organique prévoient le respect d’un équilibre financier par le...