Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
149 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 39998 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Bagarry, M. Anato, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Krabal, Mme Piron, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose que pour bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, les critères de durée d’activité et de nombre de points soient dissociés et non cumulatifs. Un tel dispositif per...
19/02/2020 — Amendement N° 30240 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Mis, Mme Tuffnell, Mme Jacqueline Maquet, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 30239 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Mis, Mme Tuffnell, Mme Jacqueline Maquet, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Krabal, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 11377 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 41312 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire pour les dispositions concernant les militaires ». Exposé sommaire : Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111‑1-1 au code de la défense, ...
18/02/2020 — Amendement N° 25380 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Fontenel-Personne, M. Julien-Laferrière, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «IV. – Un comité de consultation et de suivi associant les acteurs sociaux locaux et les parlementaires ultramarins est institué par les ministères concernés pour l’élaboration des ordonnances, au niveau national et territoire par territoire.» Exposé sommaire : Cet amendement reprend la mesure n°1...
18/02/2020 — Amendement N° 25378 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Claireaux, Mme Ali, Mme Atger, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Dupont, Mme Fontenel-Personne, M. Julien-Laferrière, ...
Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 3° Pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna, à rendre possible l’application du système universel de retraite après les adaptations nécessaires afin de tenir pleinement compte des spécificités et contraintes particulières de ces collectivités, après concertation avec les partenaires sociaux et le Conseil d...
18/02/2020 — Amendement N° 24552 au texte N° 2623 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rilhac
La mise en place du système universel de retraite ne devant occasionner aucun préjudice concernant les futures pensions pour les enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, le Gouvernement s’engage à mettre en œuvre tous les moyens, financiers ou autres, nécessaires à la réussite de cet engagement. Exposé sommaire : Cet amendement, san...
18/02/2020 — Amendement N° 11374 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 41280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2024 un rapport sur l’impact de la réforme instituant un système universel de retraite sur les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Les différentes mesures relatives à la retraite des agents de la fonction publique territoriale vont se traduire par une modification ...
17/02/2020 — Amendement N° 35946 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Tiegn...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 30234 au texte N° 2623 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Sarles, M. Mis, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, Mme Brugnera, M. Krabal, Mme Rilhac, Mme Brulebois, Mme Bagarry,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 24631 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Martin, M. Vignal, M. Simian, Mme Jacqu...
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et tenant compte de l’évolution du coût de la vie ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a institué une revalorisation différenciée des pensions versées par les régimes de base, tenant compte du niveau de vie de chacun (indexation sur l’inflation des retraites inférie...
17/02/2020 — Amendement N° 24630 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Simian, Mme Jacqueline Maque...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « À ce titre, le système universel de retraite permet à chacun de contribuer au système de solidarité retraite au titre des années non-cotisées ». Exposé sommaire : Le régime des retraites actuel permet, dans certaines conditions, aux assurés de racheter des trimestres non cotisés afin de partir ...
17/02/2020 — Amendement N° 24629 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Bagarry, Mme Mörch, Mme Wonner, M. Sommer, M. Gouttefarde, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Simian, M. Cesarini, Mme Dup...
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et permet, à ceux qui ont commencé tôt, de partir à un âge raisonnable ». Exposé sommaire : L’article L 351-1-1 du code de la sécurité sociale prévoit les conditions dans lesquelles peuvent avoir accès au dispositif carrières longues toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en que...
16/02/2020 — Amendement N° 41310 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle participe avec voix consultative aux délibérations du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et ...
16/02/2020 — Amendement N° 40126 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « sénateurs, » insérer les mots : « du Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Afin d'assurer le lien entre le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universelle et le conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieilless...
16/02/2020 — Amendement N° 35947 au texte N° 2623 - Article 11 (Irrecevable)
M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Jacqueline Maquet, M. Trompille, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/02/2020 — Amendement N° 25045 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Gregoire, Mme Magne, M. Paluszkiewicz, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, Mme Piron, Mme Brocard, Mme Do, M. Laba...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le passage au régime universel pour les professions libérales a d’ores et déjà été accompagné de plusieurs engagements du Gouvernement. Il a ainsi été prévu qu’elles puissent conserver des caisses sp...
16/02/2020 — Amendement N° 23829 au texte N° 2623 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, M. Girardin, Mme Khattabi, ...
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce délai est effectif cinq ans après la mise en œuvre opérationnelle du système universel de retraite. » Exposé sommaire : Le présent article prescrit toute révision de la retraite liquidée au terme d’un délai de 2 ans. Le présent amendement prévoit que le délai de révision de 2 ans n'entre en...
