Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier

63 amendements trouvés


29/01/2019 — Amendement N° AC459 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Le Bohec, M. Giraud, Mme Rilhac

L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et à besoins éducatifs particuliers ». 2° À la première phrase du dernier alinéa, après le mot : « scolaires, », sont insérés les mots : « les établissements du secteur médico-...

29/01/2019 — Amendement N° AC525 au texte N° 1481 - Article 5 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...

29/01/2019 — Amendement N° AC575 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

La dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 112‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigée : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, dans lequel lui est assuré un droit au retour. L'accès aux activités périscolaires de son établissement de référence lui...

29/01/2019 — Amendement N° AC557 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazaria...

Le dixième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d'élèves e...

28/01/2019 — Amendement N° AC522 au texte N° 1481 - Article 1er (Retiré)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les parents sont associés à la vie de l'école ou de l'établissement et agissent au côté des autres membres de la communauté éducative. » Exposé sommaire : Les parents sont les premiers acteurs de l'éducation de leur enfant. A ce titre, ils doivent être informés des programmes et méthodes de l'éc...

28/01/2019 — Amendement N° AC553 au texte N° 1481 - Article 11 (Adopté)
Mme Rilhac

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – À la dernière phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, le mot : « écoles » est remplacé par le mot : « instituts ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination, La dernière phrase de L'article L721‑2 est ainsi rédigée : « Les écoles organisent des formatio...

28/01/2019 — Amendement N° AC524 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, ...

Après l'article L. 421‑5 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 421‑5‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 421-5-1. – Sous l'autorité du chef d'établissement, les membres du conseil pédagogique participent à la coordination de l'ensemble de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : Dans les établis...

28/01/2019 — Amendement N° AC450 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Bohec, Mme Rilhac, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, M. Giraud, Mme Muschott...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l'article L. 131‑1 du code de l'éducation, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 131-1 du code de l'éducation prévoit, à son 1er alinéa que« l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et...

28/01/2019 — Amendement N° AC402 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Giraud, Mme Muschotti, Mme Rilhac, M. Taquet

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation de handicap » ; 2° L'article L. 112‑1 est ainsi modifié : – à la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « handicapés » est remplacé par les mots : « en situation ...

28/01/2019 — Amendement N° AC530 au texte N° 1481 - Article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « éducatifs », insérer les mots : « dont ceux en faveur de l'école inclusive ». Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des évaluations conduites par le ministère de l'Education nationale sur les acquis des élè...

28/01/2019 — Amendement N° AC378 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Amadou, M. Raphan, Mme Rilhac

Le deuxième alinéa de de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , ainsi que les personnes chargées de l'aide individuelle ou mutualisée prescrite par la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des dr...

28/01/2019 — Amendement N° AC325 au texte N° 1481 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Ali, M. Serva, M. Serville, M. Brial, Mme Rilhac, Mme Ramassamy, M. Lénaïck Adam, M. Claireaux, M. Kamardin...

Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport abordant les trois sujets suivants : - le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés ; - les difficultés et les perspectives de la mise en œuvre de la scolarisation oblig...

28/01/2019 — Amendement N° AC573 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Freschi, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mm...

Le troisième alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « L'évaluation sert à mesurer et à valoriser la progression de l'acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de l'évaluation formative et positive des acquis des élèves la norme dans les cl...

28/01/2019 — Amendement N° AC161 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Charrière, M. Damien Adam, M. Bonnell, M. Bois, Mme Brulebois, M. Cabaré, Mme Jacqueline Dubois, M. Baichère, Mm...

L'article L. 312‑15 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves de collège sont sensibilisés à la notion de bien commun ». Exposé sommaire : L'enseignement moral et civique articule des valeurs et des savoirs multiples à la fois littéraires, scientifiques, h...

28/01/2019 — Amendement N° AC324 au texte N° 1481 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Ali, M. Serva, M. Serville, Mme Rilhac, M. Brial, M. Lénaïck Adam, Mme Ramassamy, M. Kamardine, Mme Kéclard...

I. – À l'alinéa 1, supprimer les mots : « 6, 8 à » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 7 concerne la transformation du vice-rectorat de Mayotte en rectorat. Les autorités administratives que nous avons auditionnées dans le cadre de la délégation à l'outre-mer considèrent qu'elles seront prêtes à appliquer...

28/01/2019 — Amendement N° AC190 au texte N° 1481 - Article 6 (Adopté)
Mme Racon-Bouzon, Mme Rilhac, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Testé, M. Bois, Mme Bergé, Mme Amadou, Mme Vanceune...

Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « Ces dons et legs n'ouvrent droit à aucune éventuelle contrepartie directe ou indirecte. » Exposé sommaire : L'alinéa 25 de l'article 6 du présent projet de loi définit les sources de financements possibles pour les établissements publics locaux d'enseignement international. Des dons et legs d...

28/01/2019 — Amendement N° AC502 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rilhac, Mme Amadou, Mme Rixain

À l'alinéa 2, substituer au mot : « chaque » le mot : « tout ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a renforcer la notion que tous les enfants, quelqu'ils soient et d'où qu' ils viennent soient accueillis par l'école de la République. Le remplacement de chaque par le pronom TOUS va dans ce sens de clarification et donc d'affirmation que...

28/01/2019 — Amendement N° AC527 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
M. Freschi, Mme Calvez, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx,...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...

25/01/2019 — Amendement N° AC577 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...

25/01/2019 — Amendement N° AC403 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Le Bohec, Mme Cazarian, M. Giraud, Mme Muschotti, Mme Rilhac, M. Taquet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à en compléter le titre du code de l'éducation consacré au droit à l'éducation (Titre Ier du Livre Ier de la Première partie de la partie législative, articles L. 111‑1 à L...