Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(Discussion générale)
Les amendements de Cécile Untermaier
Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
64 amendements trouvés
09/09/2021 — Amendement N° CL147 au texte N° 4387 - Article 18 (Retiré)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque des infractions sont en train d’être commises, les agents de police ou de gendarmerie peuvent mettre en œuvre un dispositif de captation d’images installés sur des aéronefs afin de permettre l’identification des auteurs desdites infractions. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe ...
09/09/2021 — Amendement N° CL170 au texte N° 4387 - Article 2 (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 5, après le mot : « psychoactives », insérer les mots : « ou mis fin à un traitement dispensé par un médecin ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli est issu des observations de la Conférence des procureurs de la République. L’article 2 crée deux nouvelles infractions autonomes, intentionnelles dans le code pénal réprimant...
09/09/2021 — Amendement N° CL156 au texte N° 4387 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Le 3° de l’article 706‑125 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Sont ajoutés les mots : « lorsque ceux-ci sont immédiatement ou rapidement chiffrables » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle renvoie l’évaluation des préjudices complexes devant la juridiction spécialisée du premier degré. » Exposé sommaire : Le pré...
09/09/2021 — Amendement N° CL141 au texte N° 4387 - Article 6 (Rejeté)
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer ces dispositions qui, sous couvert de créer une réserve opérationnelle, risque de conduire à l'émergence d'une police à deux vitesses. Ce dont la police nationale a besoin de manière prioritaire, c'est du recrutement d'agents pour ass...
