Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Cet amendement vise à poursuivre notre longue route sur le chemin de la transparence et de la déontologie, en encadrant la composition des cabinets ministériels. Vous me répondrez que la loi le fait déjà, alors qu'en réalité, elle encadre ce que fait la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, soit intuitu personae les déclaratio...

Mon amendement ne concerne pas tant les membres des cabinets que la composition de ceux-ci. Nous devons nous interroger sur le pluralisme et la diversité, qui doivent caractériser l'Hémicycle, mais aussi les cabinets ministériels. Nous avons écrit un droit parlementaire, mais nous ne sommes jamais parvenus à écrire un droit gouvernemental. Il s...

Je rappelle tout de même que cela fait des années que nous tentons d'inverser le dispositif et d'aller vers une majorité positive des trois cinquièmes. J'ai participé à la mission parlementaire menée par Claude Bartolone et Michel Winock, dont le rapport a été cité à juste titre. Une très grande majorité s'était dégagée en faveur de cette dispo...

Cet amendement touche au coeur de la rénovation de notre système politique. Jean-Jacques Rousseau écrivait dans Le contrat social : « Rien n'est plus dangereux que l'influence des intérêts privés dans les affaires publiques ». Plusieurs de nos amendements défendent l'idée que nous devons absolument inscrire dans la Constitution la probité, l'in...

Nous souhaitons que le pluralisme puisse être l'un des éléments du contrôle parlementaire ou citoyen. Le Président de la République affirmait devant le Congrès le 3 juillet 2017 qu'il ne peut y avoir de confiance si le milieu politique continue d'apparaître comme le monde des petits arrangements. C'est pourquoi il me semble que les principes d...

Contrairement à Mme la ministre, et malgré tout le respect que je lui porte, je considère que les principes de transparence et de déontologie doivent être inscrits dans la Constitution précisément parce qu'il s'agit de gouvernance et de souveraineté. La souveraineté ne peut pas se concevoir désormais sans déontologie et sans transparence. En o...

Je souscris à cette analyse. Bien sûr, la parité s'impose partout – dans les mairies, les conseils départementaux, les conseils régionaux, les assemblées parlementaires – parce que les lois la garantissent. Quant aux gouvernements, les derniers ont été vertueux. Le Président François Hollande comme le Président actuel ont eu le souci de la par...

Je n'ai pas bien compris le sens de votre intervention, monsieur Le Fur. Les travers que vous regrettez n'empêchent nullement l'obligation constitutionnelle de former un gouvernement paritaire. Nous sommes actuellement gouvernés par des démocrates vertueux qui s'exercent à la parité, mais la situation peut s'inverser un jour ou l'autre. Or la C...

Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, madame la présidente, nous en dire un peu plus sur l'organisation des débats ? Se poursuivront-ils la semaine prochaine ? Envisage-t-on d'ouvrir des séances supplémentaires ce week-end ? Nous demandons à en être informés, de sorte que nous puissions nous organiser pour être présents quand le débat mé...

Ce débat est extrêmement important et intéressant. Monsieur de Courson, il est évident que s'il faut répondre par oui ou par non, le citoyen sera dupé par la question qui lui est posée et nous le serons quant à nous par la réponse qu'il donnera. En revanche, nous devons réfléchir à l'organisation de référendums de nouvelle dimension, à plusie...

Il faut nous donner les moyens de faire en sorte que les citoyens puissent saisir les questions posées. Désormais, le rôle pédagogique du député sera extrêmement important, car cela relèvera éminemment de notre responsabilité. Nous déposerons des amendements en ce sens. Je vous rejoins sur ce point, monsieur de Courson : s'il faut répondre par...

Le rapporteur général le reconnaissait lui-même : le constituant ne doit pas se dérober aux questions qui se posent à lui. Nous serons tous d'accord pour admettre qu'au moins une se pose à nous, à l'article 11, celle du référendum d'initiative partagée. Cette procédure, en effet, ne fonctionne pas, en raison des seuils qui sont imposés. Les co...

Moi aussi, je m'exprime librement. Et je dois avouer mon sentiment de malaise. Ces amendements identiques, qui ont fait l'objet de discussions individuelles, font quelque peu l'effet d'un coup monté.

Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement sur lequel nous avions des réserves parce que nous avons entendu le rapporteur Ferrand faire des observations justes. Lorsque j'ai entendu M. Bourlanges, je me suis, moi aussi, posé des questions sur l'amendement que nous avions déposé. Je ne suis pas certaine, en effet, que nous puissions nous e...

Nous verrons ce que fera le Sénat, mais je crains que ces amendements, en supprimant ces trois mots, ne nous éloignent de la voie de la raison en bouleversant complètement notre approche du Congrès, si, après la parole présidentielle, que nous sommes très honorés d'entendre, se tient un débat en présence du Président, qui aura la possibilité de...

Je remercie les auteurs des amendements, grâce auquel nous débattons d'un sujet essentiel. Je remercie également Mme la ministre, M. le rapporteur général ainsi que Mme et M. les rapporteurs de s'engager dans la voie de la réflexion sur ce sujet. Vous démontrez ainsi, madame la ministre, madame et messieurs les rapporteurs, que vous êtes ouvert...

Nous abordons une série d'amendements dont l'objet est de protéger la planète et les générations futures par l'introduction d'un principe de non-recul dans le caractère durable du développement, et en l'espèce par l'ajout du principe de protection des biens communs mondiaux. Dominique Potier, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, regrette de n...

Cet amendement de repli est dans le même esprit : inscrire à l'article 1er de la Constitution un principe fondateur qui inclue la protection des biens communs mondiaux, ce qui nous permettrait, à l'article 34 – nous examinerons plus tard les dispositions visant à le modifier – , de faire valoir la prédominance du principe de protection au regar...

Cet amendement, très proche de celui de Mme Batho, s'appuie sur les mêmes arguments. Je salue la prochaine inscription, à l'article 1er de la Constitution, du principe de la préservation de l'environnement, de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques. Cela dit, nous devrions aller plus loin en y ajoutant le prin...

Cet amendement tend à répondre aux préoccupations déjà exprimées par d'autres députés. Il reprend la proposition initiale de M. le ministre d'État Nicolas Hulot, qui nous satisfaisait en ce qu'elle introduisait l'exigence d'un niveau élevé de protection, l'idée de non-recul dans le développement durable et utilisait le verbe « garantir ». Beau...