Les interventions de Cécile Untermaier sur ce dossier
100 amendements trouvés
24/10/2017 — Amendement N° 1215 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Batho, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme ...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b)Le II est ainsi rédigé ; « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : « «...
23/10/2017 — Amendement N° 1166 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, M. Huti...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1163 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, M. Alain David, Mme Batt...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1162 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Potier, Mme Untermai...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1158 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Untermaier, M. Dussopt, M. Hu...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1038 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1037 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu du rapport parlementaire de Gérard Sébaoun et d'Yves Censi relatif au syndrome d'épuisement professionnel ou burn out. Ain...
23/10/2017 — Amendement N° 1036 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1035 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1034 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1032 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1031 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Al...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1027 au texte N° 269 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1026 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1022 au texte N° 269 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1019 au texte N° 269 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Dussopt, M. Carvounas, M. Garot,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/10/2017 — Amendement N° 1014 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jea...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est justifié parce que nous estimons que cet article est un cavalier législatif. En effet, la suppression du régime social des indépendants devrait faire l'objet d'une loi ordinaire à part entière qui permette un débat approfondi de la question au sein du Parlement. La l...
23/10/2017 — Amendement N° 974 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier
La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174‑4 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur l'augmentation du forfait hospitalier de 2 euros. Le forfait hospitalier était à l'origine une somme visant à couvrir les frais d'hôtellerie et de ...
23/10/2017 — Amendement N° 964 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du rattachement du régime social des indépendants au régime général. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à évaluer la réforme visan...
23/10/2017 — Amendement N° 890 au texte N° 269 - Article 54 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 88,9 » le montant : « 87,0 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant : « 80,7 » le montant : « 82,6 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher les dépenses de soi...
