Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier

229 amendements trouvés


14/10/2020 — Amendement N° CF348C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

14/10/2020 — Amendement N° CF349C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

14/10/2020 — Amendement N° CF352C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/10/2020 — Amendement N° 2766A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Chiche, M. Nadot, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Batho

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les biens d’occasion tels que définis à l’article 98 A de l’annexe 3 au présent code. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux artic...

13/10/2020 — Amendement N° 2085A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, ...

I. – Le B du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les services de transports publics collectifs de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les collectivités territoriales. » ; 2° Le...

13/10/2020 — Amendement N° 2069A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...

I. – Après le M de l’article 278‑0bis du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021, il est inséré un N ainsi rédigé : « N. Les transports ferroviaires de voyageurs ; » II. – Lebquater l’article 279 du code général des impôts est ainsi rédigé : «b quater. Les transports de voyageurs lorsqu’ils ne relèvent pas du ...

13/10/2020 — Amendement N° 2068A au texte N° 3360 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement qui ne remet pas en question le bénéfice de la baisse de la baisse de CVAE pour toutes les entreprises, conformément à l'engagement du Gouvernement. Toutefois, il met en place une nouv...

13/10/2020 — Amendement N° 1946A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Chiche, Mme Batho, M. Taché, Mme Bagarry, M. Nadot, Mme Chapelier

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations relatives à la réparation des cycles, chaussures et articles en cuir, vêtements et linge de maison visant à rallonger la durée de vie des produits . » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurre...

13/10/2020 — Amendement N° 1940A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Chiche, Mme Batho, M. Taché, Mme Bagarry, M. Nadot, Mme Chapelier

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...

13/10/2020 — Amendement N° 1189A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, M. Orphelin,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1°bis du A de l’article 278‑0bis est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article 281octies est complété par les mots :« ainsi que les produits de protection hygiénique féminine ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addition...

13/10/2020 — Amendement N° CE9C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Villani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

12/10/2020 — Amendement N° 1956A au texte N° 3360 - Article 13 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Villani, Mme Tuffnell, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Nadot, Mme Chapelier

I. – Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant : « D. À compter du 1er janvier 2021, l’article 266quinquies C du code des douanes est ainsi modifié : « Le 5° du 5 est ainsi rédigé : « 5° produite par une opération d’autoconsommation collective telle que définie à l’article L. 315‑2 du code de l’énergie. » » II. – Compléter cet article par l...

07/10/2020 — Amendement N° CF1417A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...

I. – Après le M de l’article 278‑0bis du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2021, il est inséré un N ainsi rédigé : « N. Les transports ferroviaires de voyageurs ; » II. – Le bquater l’article 279 du code général des impôts est ainsi rédigé : «b quater. Les transports de voyageurs lorsqu’ils ne relèvent pas du...

07/10/2020 — Amendement N° CF1318A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « M. Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les régions et les collectivités locales, hors services dédiés au tourisme. » II. – Le bquater de l’article 279 est complété par les mots : « , à l’exclusion des ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1321A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Chiche, M. Nadot, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Batho

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1316A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Yolaine de Courson, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaill...

L’article 302bis K du code général des impôts est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « VIII. – 1° À compter du 1er janvier 2022, une taxe de régulation du prix des billets d’avion au profit du programme 203 « Infrastructures et services de transport » est perçue sur l’achat de billets pour le transport aérien de passagers. « Le montant...

06/10/2020 — Amendement N° CF1315A au texte N° 3360 - Article 3 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Compléter cet article par les 14 alinéas suivants : « VII.– A.– Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des baisses d’impôt prévues au I est subordonné à aux contreparties climatiques et sociales suivantes : « 1° La publication...

06/10/2020 — Amendement N° CF1319A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza...

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler l’abrogation de la taxe sur les gaz HFC voulue par le Gouvernement après qu’elle ait été adoptée dans le cadre du PLF 2019. Cette taxe était un engagement du Gouvernement dans le Plan Climat (confirmée par le bilan « 1 an du plan Climat ») et le protocole de Kigali. Elle ...

06/10/2020 — Amendement N° CF1322A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Chiche, M. Nadot, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Batho

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les biens d’occasion tels que définis à l’article 98 A de l’annexe III du code général des impôts » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits...

06/10/2020 — Amendement N° CF1407A au texte N° 3360 - Article 3 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, ...

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Au 2 du II de l’article 1586ter, le taux : « 1,5 % » est remplacé par les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 500 000 000 €. » II. - Rédiger ainsi l’ali...